Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation, de l'existence d'un moteur et de la puissance du bateau de plaisance Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-13 Question-réponse text/xml F23657 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027714546 Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ? Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau. Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs) À moteur Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Supérieure à 4,5 kilowatts Vous devez avoir un permis bateau. Sans moteur Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Mixte : voile et moteur Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Supérieure à 4,5 kilowatts Vous devez avoir un permis bateau. En mer À moteur Puissance inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux) Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Supérieure à 4,5 kilowatts Vous devez avoir un permis bateau. Sans moteur Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Mixte : voile et moteur (quelle que soit la puissance) Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau. Permis bateau de plaisance option côtière Loisirs Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Loisirs Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français Plaisance et loisirs nautiques Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure Ministère chargé de la mer et de la pêche Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ? Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ? Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ? Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?