Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Direction de l'information légale et administrative Argent Si vous êtes conducteur d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas par exemple dans le contrat dit tous risques. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-09-03 Fiche pratique text/xml F2622 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157222&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157250&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157233&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157277&cidTexte=LEGITEXT000006073984, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158242&cidTexte=LEGITEXT000006073984 Fr isPartOf N32 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Assurance automobile (véhicule) Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques" Argent Assurance Assurance automobile (véhicule) Souscription et vie du contrat Souscription du contrat Assurance obligatoire ou "au tiers" Assurances facultatives et "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat Résiliation du contrat Recours et litiges Prime Tarifs, cotisations et durée du contrat Bonus-malus Jeunes conducteurs et surprime d'assurance Sinistre Accident et constat Vol du véhicule Indemnisation du sinistre Dégâts matériels Dommages corporels Vol Accident de la route Souscription et vie du contrat Si vous êtes conducteur d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas par exemple dans le contrat dit tous risques. Dommages tous accidents ou tous risques La garantie tous risques vous permet d'être indemnisé pour tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident et votre responsabilité en tant que conducteur. Dommages collision Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal, si le piéton, ou le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés. Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé. De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement. Incendie et vol Avec la souscription de cette garantie, vous recevez en cas de vol ou d’incendie : soit une indemnité égale à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit une indemnité égale à une valeur prévue dans le contrat dès le départ. En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat. Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés. À noterl'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres ou la pose d'une alarme). Bris de glace Cette garantie vous permet d'être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, aux verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs. Tempête Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par la tempête. Catastrophes naturelles En cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple. L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Catastrophe technologique Cette garantie vise à vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels. L'application de cette garantie dépend de la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits. Vous serez alors dispensé de régler la franchise. Dommages subis par le conducteur du véhicule Cette garantie vous permet d'être indemnisé en cas d'accident si vous êtes conducteur et que : votre responsabilité est reconnue dans la réalisation du sinistre ou s'il n'y a aucun responsable désigné. Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat : les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses, l'incapacité temporaire, l'invalidité, le décès. Garantie "contenu du véhicule" Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule. Garanties de services Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage. Assurance auto obligatoire (au tiers) Argent Assurance Banque Épargne Info Service Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Règles relatives aux assurances de dommages Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Assurance des risques de catastrophes naturelles Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Assurances contre l'incendie Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Assurance des risques de catastrophes technologiques Code des assurances : articles R128-1 à R128-4 Assurance des risques de catastrophes technologiques Assurance automobile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? Assurance Banque Épargne Infoservice Franchise (assurances) Somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui ne sera donc pas remboursée par l'assureur Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ? Comment assurer une caravane ? 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