Carte Vitale Direction de l'information légale et administrative Social - Santé La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé sous 5 jours, sans démarches à effectuer. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F265 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172510, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186376, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000647622/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000461627/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038514488/ Fr isPartOf N418 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la sécurité sociale Carte Vitale Social - Santé Sécurité sociale Remboursement des soins par la sécurité sociale Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépense Consultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 % Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Conditions du remboursement des soins La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer. De quoi s'agit-il ? La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier). Les informations sont directement transmises à votre organisme d'assurance maladie. Ainsi, vous êtes remboursé sous 7 jours sans avoir de démarche à effectuer. À noterpour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM). Régime général Une e-carte est testée dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone. MSA Une e-carte est testée dans les régions Ain-Rhône et Provence-Azur jusqu'à la fin 2021. Elle est proposée gratuitement aux personnes volontaires sous forme d'une application pour smartphone. Qui est concerné ? Cas général La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans. Retraité français vivant à l'étranger Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. Il leur suffit de s'inscrire sur le site Ameli ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE). Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Par courrier Assurance maladie CNAREFE 77605 Marne-la-Vallée Cedex 3 Par téléphone + 33 811 701 005 Du lundi au vendredi de 8h à 17h (heures françaises) En ligne https://www.ameli-rfe.fr/ Quelle est la démarche pour recevoir la carte ? Vous n'avez pas de démarche à faire, la carte vous est adressée par votre organisme d'assurance maladie. La procédure est gratuite. Cas général Pour un majeur La carte Vitale est attribuée sans démarche de votre part. Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété. Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie. À 16 ans Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo. Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie. Entre 12 et 16 ans Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant. Demander une carte Vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées. En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie. MSA Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé : Espace privé MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Que faire en cas d'erreur ? Si vous constatez une erreur sur votre carte Vitale (nom ou prénom ou numéro), vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice : Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Durée Elle est valable durant la durée de vos droits. Faut-il la mettre à jour ? Quand la mettre à jour ? Vous devez mettre à jour votre carte Vitale au moins 1 fois par an. De plus, il faut la mettre à jour à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle , après en avoir informé votre organisme d'assurance maladie. Comment la mettre à jour ? Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants : Organismes d'assurance maladie Pharmacies Certains établissements de santé Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'assurance maladie par téléphone ou courrier. Que faire en cas de perte ou de vol ? Cas général En ligne Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli : Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Sur place Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM. Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible. Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Par courrier Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible. Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous devez l'envoyer à votre CPAM. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) MSA Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé : Espace privé MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Que faire si la carte ne fonctionne plus ? Cas général En ligne Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte. Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Par courrier Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement. Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse. En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits. MSA Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé : Espace privé MSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour) Social - Santé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Si vous relevez du régime général cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : article L161-31 Contenu et fonctionnement de la carte Vitale Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-11 Contenu et fonctionnement de la carte Vitale Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demander une carte Vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement de carte vitale (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carte Vitale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance maladie : changements de situation à signaler Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Retraité français vivant à l'étranger Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quelles informations contient la carte Vitale ? Qu'est-ce-que le dossier médical partagé (DMP) ? Que signifie le numéro de sécurité sociale ?