Carnet d'entretien de la copropriété Direction de l'information légale et administrative Logement Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-20 Fiche pratique text/xml F2665 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022496101&cidTexte=LEGITEXT000006068256, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006472147&cidTexte=LEGITEXT000006068256, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022124110&cidTexte=LEGITEXT000006061423, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005631026 Fr isPartOf N31339 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Documents de copropriété Carnet d'entretien de la copropriété Logement Copropriété Documents de copropriété Règlement de copropriété Carnet d'entretien Fiche synthétique Diagnostic technique Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété. Réalisation Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment. En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux. Contenu Informations obligatoires Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants : Adresse de l'immeuble Identité du syndic de copropriété en exercice Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance Références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats Diagnostic technique global Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires Informations complémentaires Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple. Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées. Consultation Le carnet d'entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété. Délivrance d'une copie Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier. Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic. Documents de copropriété Logement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Détention et mise à jour Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 45-1 Consultation auprès du syndic Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33 Copie Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble Contenu Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?