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<dc:title>Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Avant de partir à l'étranger (pour des vacances ou un déplacement professionnel), vérifiez auprès de votre assureur que votre véhicule est bien assuré</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-10</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F2694</dc:identifier>
<dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0026</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N32</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N32">Assurance automobile (véhicule)</Niveau>
<Niveau ID="F2694" type="Fiche Question-réponse">Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20263">Assurance</SousThemePere><DossierPere ID="N32">
<Titre>Assurance automobile (véhicule)</Titre><SousDossier ID="N32-1">
<Titre>Souscription et vie du contrat</Titre>
<Fiche ID="F31325">Souscription du contrat</Fiche>
<Fiche ID="F2628">Assurance obligatoire ou "au tiers"</Fiche>
<Fiche ID="F2622">Assurances facultatives et "tous risques"</Fiche>
<Fiche ID="F1362">Attestation et certificat d'assurance</Fiche>
<Fiche ID="F2595">Modification du contrat</Fiche>
<Fiche ID="F2659">Résiliation du contrat</Fiche>
<Fiche ID="F3052">Recours et litiges</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N32-2">
<Titre>Prime</Titre>
<Fiche ID="F2599">Tarifs, cotisations et durée du contrat</Fiche>
<Fiche ID="F2655">Bonus-malus</Fiche>
<Fiche ID="F2663">Jeunes conducteurs et surprime d'assurance</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N32-3">
<Titre>Sinistre</Titre>
<Fiche ID="F2149">Accident et constat</Fiche>
<Fiche ID="F2685">Vol du véhicule</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N32-4">
<Titre>Indemnisation du sinistre</Titre>
<Fiche ID="F2152">Dégâts matériels</Fiche>
<Fiche ID="F2677">Dommages corporels</Fiche>
<Fiche ID="F2692">Vol</Fiche>
<Fiche ID="F2679">Accident de la route</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Oui, votre  assurance auto peut vous couvrir lors d'un voyage à l'étranger, mais  vous devez interroger votre assureur avant le départ. 
		
			En effet, votre contrat  peut prévoir que seule la garantie obligatoire responsabilité civile s'applique  à l'étranger, ou  que l'assurance ne fonctionnera pas du tout dans certains pays. Vous devrez prendre  les  documents nécessaires pour justifier que vous êtes en règle. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Vérifications à effectuer avant le voyage</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Validité territoriale de l'assurance</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour connaître les pays couverts par votre assurance  véhicule,  vous devez consulter votre <Expression>carte verte</Expression>  ou carte internationale d'assurance automobile.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels  votre assurance auto vous couvre.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le nom d'un  pays est rayé dans  cette liste, cela signifie que votre assurance que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Risques couverts</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les risques couverts dépendent de la garantie que vous avez souscrite.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre véhicule est garanti uniquement en <LienInterne LienPublication="F2628" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">responsabilité civile</LienInterne>, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.</Paragraphe>
<Paragraphe>En revanche, les autres garanties (dont la <LienInterne LienPublication="F2622" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">garantie "tous risques"</LienInterne>)  peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Vérifiez  avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les éléments garantis et les exclusions.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vérifiez aussi si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Frais de remorquage du véhicule</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Frais d’hébergement pendant la durée des réparations</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Paiement  d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents utiles pour un voyage en Europe</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F1362" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'attestation et le certificat d'assurance</LienInterne> justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'attestation d'assurance (<Expression>carte verte</Expression>) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.</Paragraphe>
<Paragraphe>La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen (EEE</LienIntra>).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé <Expression>papillon vert</Expression>) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).</Paragraphe>
</ASavoir>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents à prévoir en cas d'accident</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le <Expression>e-constat</Expression>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <MiseEnEvidence>ne fonctionne pas</MiseEnEvidence> en cas d'accident à l'étranger.</Paragraphe>
</Attention><Paragraphe>Il doit être <LienInterne LienPublication="F2149" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complété en cas d'accident de façon la plus complète</LienInterne>,
        et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.</Paragraphe>
</ANoter>
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents utiles pour un voyage hors d'Europe</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F1362" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">L'attestation et le certificat d'assurance</LienInterne> justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'attestation d'assurance (<Expression>carte verte</Expression>) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.</Paragraphe>
<Paragraphe>La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Suisse</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Andorre</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Serbie</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé <Expression>papillon vert</Expression>) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.</Paragraphe>
<Paragraphe>Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).</Paragraphe>
</ASavoir>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Documents à prévoir en cas d'accident</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>le <Expression>e-constat</Expression>, qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone, <MiseEnEvidence>ne fonctionne pas</MiseEnEvidence> en cas d'accident à l'étranger.</Paragraphe>
</Attention><Paragraphe>En cas d'accident, <LienInterne LienPublication="F2149" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">complétez-le de façon la plus complète</LienInterne>.
        Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.</Paragraphe>
</ANoter>
</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R16526" type="Local">
<Titre>Assurance Banque Épargne Info Service</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.abe-infoservice.fr/vos-demarches/nous-contacter#1"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0026" ID="R20045">
<Titre>Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R1023" URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Pays de l'Union européenne</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R31870" URL="http://www.europe-consommateurs.eu/fr/publications/brochures/?download=Accident_en_Europe_-FINAL_web_01.pdf&amp;did=156" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="187.7 KB">
<Titre>Accident automobile en Europe : comment réagir ?</Titre>
<Source ID="R30741">Centre européen des consommateurs France</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
