Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Direction de l'information légale et administrative Transports Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm^3 ou une voiturette dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR de 1^er ou de 2^nd niveau ou l'ASR. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. La BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur modified 2021-01-14 Fiche pratique text/xml F2890 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177145, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026653873 Fr isPartOf N530 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Permis de conduire Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Transports Permis de conduire Attestation et brevet de sécurité routière Attestation de sécurité routière (ASR) Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire Permis moto Permis A1 (permis 125 cm3) Permis A2 (- de 35 kw) Permis A (+ de 35 kw) Permis B (voiture ou quadricycle lourd) Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) Conduite encadrée (16 à 18 ans) Conduite supervisée (18 ans ou plus) Permis B en candidat libre Permis B : voiture ou camionnette Permis B1 : quadricycle lourd à moteur Permis BE : voiture + remorque de plus de 750 kg Permis pour le transport de marchandises et de personnes Permis C (+ de 3,5 t) Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque) Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t) Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque) Permis D (transport + de 8 passagers) Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque) Permis D1 (transport de 16 passagers maximum) Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque) Perte, vol ou détérioration du permis de conduire Vol Perte Détérioration Contrôle médical Pour raison de santé Pour un permis professionnel Attestation et brevet de sécurité routière Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3 ou une voiturette dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR de 1er ou de 2nd niveau ou l'ASR. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. La BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans. À quel âge passer le BSR/permis AM ? Vous devez avoir 14 ans ou plus pour pouvoir conduire un cyclomoteur (scooter 50 cm3 ) ou un quadricycle léger à moteur (voiturette). Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Vous êtes né en 1988 ou après Pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur, vous devez avoir un des permis de conduire suivants : BSR correspondant à la catégorie AM (obligatoire pour un jeune atteignant 14 ans) Catégorie du permis autre que la catégorie AM Titre européen équivalent Vous êtes né avant 1988 Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur sans formalité particulière. Comment valider la formation théorique ? Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l'attestation de sécurité routière (ASR). Attentionl'ASSR (1er ou 2nd niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur. Comment se passe la formation pratique ? Inscription Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (ASSR de 1er ou de 2nd niveau ou ASR). Adressez-vous à une auto-école ou à une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée. Lors de votre inscription, un livret de formation vous est remis, papier ou dématérialisé. Il contient un questionnaire que vous devez remplir avant de commencer votre formation. Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation. Vous pouvez choisir l'une de 2 options suivantes : Option quadricycle léger Option cyclomoteur. L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur. Quelle durée ? La formation pratique dure au minimum 8 heures. Elle se déroule sur 2 jours (4 heures par jour maximum). Quel programme ? La formation se compose des 5 séquences suivantes : Échanges sur les représentations individuelles autour de la conduite Conduite hors circulation (1 heure minimum de formation ) Code de la route Conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique (3 heures minimum de formation) Sensibilisation aux risques. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents ou votre représentant légal doit être présent. Quel équipement ? Option cyclomoteur Lors des séquences 2 (conduite hors circulation) et 4 (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants : Casque homologué Gants adaptés à la pratique de la moto (soit marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet) Blouson ou veste à manches longues Pantalon ou combinaison Bottes ou chaussures montantes. Les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés. En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu. Option quadricycle léger à moteur Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur. Quel prix pour la formation ? Le prix de la formation pratique est libre et négociable. Comptez entre 150 € et 400 € dans une auto-école. Attestation de formation Option cyclomoteur À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option cyclomoteur. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire en France un cyclomoteur pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis. Option quadricycle léger à moteur À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur. Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre représentant légal) doit être présent. L'attestation vous autorise à conduire en France un quadricycle léger à moteur pendant 4 mois. Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis. Comment faire la demande du BSR/permis AM ? Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire. La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS. L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée : Justificatif d'identité Justificatif de domicile Photo-signature numérique (si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Si vous êtes né en 1988 ou après, attestation de suivi de la formation pratique du BSR, accompagnée de l'ASSR 1 ou de l'ASSR 2 ou de l'ASR Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.) Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire. Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert . Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature. L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...). Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert. Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé. Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) En ligne https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ Par messagerie Accès au formulaire de contact Par téléphone 34 00 Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h Coût d'un appel local Quelle durée de validité ? BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après Durée La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. La validité est inscrite sur le document. Pays concernés Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne. Toutefois, vérifiez l'âge minimal exigé pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur. En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 Durée La validité n'est pas limitée dans le temps. Pays concernés Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France. En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie. Que faire en cas de perte du BSR ? BSR (permis AM) obtenu le 19 janvier 2013 ou après Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre BSR (permis AM). Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un duplicata à votre auto-école. Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez demander en ligne un nouveau permis AM sur le site de l'ANTS. BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 Vous devez demander un duplicata à l'auto-école qui vous a délivre le BSR. Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire. ASSR Transports ASR Transports Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Code de la route : articles R211-1 à R211-2 Attestations et brevet de sécurité routière Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Permis de conduire - Avis médical Ministère chargé de l'intérieurNotice - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Permis de conduire : suivre l'avancement de sa demande de conduire Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Quadricycle léger à moteur (voiturette) Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé. Code de la route : articles R311-1 à D311-4 Européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Duplicata Double, copie d'un document ou d'un acte Représentant légal Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant) Identification avec FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem Cyclomoteur 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé Code de la route : articles R311-1 à D311-4 ASSR Attestation scolaire de sécurité routière ASR Attestation de sécurité routière BSR Brevet de sécurité routière ANTS Agence nationale des titres sécurisés À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ? Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ? Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?