Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Direction de l'information légale et administrative Étranger La nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-03 Question-réponse text/xml F3084 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136064/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149908/ Fr isPartOf N111 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Étranger Nationalité française Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Étranger Étranger en France Nationalité française Déclaration ou naturalisation Mariage avec un Français Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français Frère ou sœur d'un Français Naturalisation Nationalité française d'un enfant Enfant né en France de parents étrangers Enfant adopté Enfant recueilli Réintégration dans la nationalité française Par déclaration Par décret Perte de la nationalité française Perte volontaire Déchéance, retrait ou annulation Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France. Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ? Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides. Il est né en France de parents inconnus. Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés. Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ? Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant ses 18 ans. Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale. À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale. Rappella nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents. Autorité parentale Famille Certificat de nationalité française (CNF) Papiers - Citoyenneté Naturalisation Étranger Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers Étranger Nationalité française : enfant adopté Étranger Nationalité française d'un enfant recueilli Étranger Code civil : articles 17 à 17-12 Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3) Code civil : articles 19 à 19-4 Français par la naissance en France Apatride Personne qui n'a aucune nationalité Autorité parentale Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Comment devenir Français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Peut-on avoir plusieurs nationalités ?