Passage, redoublement ou saut de classe à l'école Direction de l'information légale et administrative Famille À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de l'élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement n'est pas possible. En élémentaire, il doit être exceptionnel. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-07 Fiche pratique text/xml F32111 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166878&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742283 Fr isPartOf N54 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille École primaire (maternelle et élémentaire) Passage, redoublement ou saut de classe à l'école Famille Scolarité École primaire (maternelle et élémentaire) Inscription à l'école À l'école maternelle À l'école primaire (élémentaire) Déménagement Programme scolaire À l'école maternelle  l'école primaire (élémentaire) Vie quotidienne Horaires d'une journée à l'école Accueil en cas de grève Surveillance des élèves Restauration scolaire Sortie et voyage scolaires Santé à l'école primaire Passage et redoublement Passage, redoublement ou saut de classe Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Rôle et participation des parents Information des parents sur la scolarité des enfants Représentants des parents d'élèves Conseil d'école Coût de la scolarité A l'école maternelle A l'école primaire (élémentaire) Passage et redoublement À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de l'élève et informe les parents de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement n'est pas possible. En élémentaire, il doit être exceptionnel. À l'école maternelle À l'école maternelle, le redoublement n'est pas possible, mais le saut de classe est possible. Proposition du conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants : Directeur d'école Maîtres de l'école Maîtres remplaçants Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école Il se réunit au moins 1 fois par trimestre. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes : Passage en classe supérieure Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages À noterle conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et primaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale. La proposition du conseil est adressée aux parents. À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil communique à la famille une synthèse des acquis scolaires. Cette synthèse mentionne ce que sait faire l'enfant, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours. Réponse des parents et décision de l'école Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres. Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée. Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève. Recours des parents Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel. Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel. Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège. Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission. La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe. En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale. À l'école élémentaire À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible. Proposition du conseil des maîtres Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants : Directeur d'école Maîtres de l'école Maîtres remplaçants Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école Il se réunit au moins 1 fois par trimestre. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut faire les propositions d'orientation suivantes : Passage en classe supérieure Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages Redoublement Le redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. Cette proposition intervient après un dialogue avec les parents et sur avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative). La proposition du conseil est adressée aux parents. À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de l'enfant au collège. À noterle conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. Réponse des parents et décision de l'école Les parents ont 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres. Sans réponse des parents, la proposition est considérée comme acceptée. Quand le choix de la famille est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents de l'élève. Recours des parents Si les parents de l'élève sont en désaccord avec la décision du conseil, ils ont 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel. Les parents déposent alors un recours, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel. Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège. Les parents d'élèves peuvent être entendus par cette commission. La commission peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe. En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, la famille peut saisir le médiateur de l’Éducation nationale. Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e) Famille Inscription au collège Famille Direction des services départementaux de l'Éducation nationale Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel inspection_academique Ministère chargé de l'éducation Établissement scolaire Pour s'informer (s'adresser au directeur de l'établissement) etablissement_scolaire Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 Conseil des maîtres (article D411-7) Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle Ministère chargé de l'éducation Jour calendaire Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés Dasen Directeur académique des services de l'éducation nationale Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?