Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Direction de l'information légale et administrative Travail À la fin d'un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, vous êtes tenu de reprendre votre activité (sauf inaptitude). Vous êtes soumis, quelle que soit la durée de votre arrêt, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-27 Fiche pratique text/xml F32158 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195602/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156130&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006750332&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033769135/ Fr isPartOf N526 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Arrêt maladie Démarches à effectuer Indemnités journalières versées au salarié Inaptitude du salarié Accident du travail Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Maladie professionnelle Démarches à effectuer Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail Indemnisation en cas d'incapacité permanente Reprise du travail Inaptitude du salarié Maladie professionnelle À la fin d'un arrêt de travail consécutif à une maladie professionnelle, vous êtes tenu de reprendre votre activité (sauf inaptitude). Vous êtes soumis, quelle que soit la durée de votre arrêt, à une visite médicale. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, indemnisé par la Sécurité sociale (sous conditions). Arrêt jusqu'à 3 mois Visite médicale de reprise du travail Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants : Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail Préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Reprise du travail Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste. À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Travail léger pour raison médicale Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale. Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération. Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée. Arrêt de plus de 3 mois Visite de préreprise du travail Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail soit à votre demande, soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale. C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes : Aménagements et adaptations de votre poste de travail Préconisations de reclassement Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt. Visite de reprise Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants : Vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé Examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail Préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement Émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif. Reprise du travail Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste. À noter la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Travail léger pour raison médicale Vous pouvez être autorisé, par le médecin traitant, à reprendre un travail léger pour raison médicale. Votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel, en remplissant le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle. Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Vous adressez le dernier volet à votre employeur, qui se charge ensuite d'établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération. Si le médecin-conseil de la CPAM considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. La CPAM vous informe de sa décision par lettre recommandée. Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Pour toute information concernant l'indemnisation du temps partiel thérapeutique cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code du travail  : articles L1226-7 à L1226-9-1 Conséquences sur le contrat de travail Code du travail : article R4624-34 Visite de reprise et visite de préreprise Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4 Travail léger pour raison médicale (article L433-1) Code de la sécurité sociale : article R433-15 Travail léger pour raison médicale Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41 Déroulement de la visite médicale Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CPAM Caisse primaire d'assurance maladie L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?