Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ? Direction de l'information légale et administrative Transports Oui, vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf hybride rechargeable. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-18 Question-réponse text/xml F32430 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748217/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774 Fr isPartOf N18131 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Mesures antipollution Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ? Transports Mesures antipollution Prime à la conversion et rétrofit électrique De juillet à décembre 2021 inclus Du 3 août 2020 à juin 2021 inclus Prime au rétrofit électrique Bonus écologique Voiture ou camionnette 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Vélo Autres dispositifs contre la pollution de l'air Malus automobile Vignette Crit'Air Oui,vous pouvez bénéficier d'un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR). Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes : Avoir un taux d'émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable) Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus Être un véhicule neuf Être immatriculé en France dans une série définitive Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer. À noter vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l'acheter entre 3 et 12 mois après sa 1re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s'applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus. À noterle montant de l'aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 €. Bonus écologique pour une voiture ou une camionnette électrique ou hybride Transports Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6 Conditions d'attribution Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13 Montants et versement des aides Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion Ministère chargé de l'environnement Je change ma voiture Ministère chargé de l'environnement Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2020 Ministère chargé de l'environnement Car Labelling Ademe Agence de la transition écologique (Ademe) Véhicule neuf Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1ère immatriculation. Immatriculation en série définitive Immatriculation d'un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet Véhicule hybride rechargeable Véhicule combinant 2 stockages d'énergie dont l'un est électrique. Par exemple, moteur thermique (gasoil ou essence) + moteur électrique.