Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Direction de l'information légale et administrative Transports Même si une voiturette (appelée aussi voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-06 Question-réponse text/xml F32558 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165 Fr isPartOf N367 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? Transports Carte grise (certificat d'immatriculation) Vendre (ou donner) un véhicule Démarches à accomplir Obtenir un certificat de non gage Immatriculer un véhicule Immatriculer un véhicule neuf Immatriculer un véhicule d'occasion Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole Hériter d'un véhicule Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration Coût de la carte grise Titulaire du certificat et modification de sa situation Titulaire et cotitulaire de la carte grise Changement d'adresse Ajouter une autre personne sur sa carte grise Retirer une personne sur la carte grise Changement du nom du titulaire Modifications du véhicule Véhicule retiré de la circulation Véhicule accidenté Véhicule transformé Véhicule à détruire Plaques d'immatriculation Caractéristiques Vol Usurpation Même si une voiturette (appelée parfois voiture sans permis) ne nécessite pas le permis, elle doit disposer d'une carte grise pour circuler sur route. Pour l'obtenir, vous devrez effectuer les mêmes démarches que si vous immatriculez une voiture classique, qu'il s'agisse de sa première immatriculation ou que le véhicule soit d'occasion. Le coût de la carte grise dépend de la région où vous résidez. Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur. Le véhicule devra disposer obligatoirement d'une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais n'est pas obligatoire. À savoirla voiturette est dispensée du contrôle technique. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?