Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Direction de l'information légale et administrative Logement Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-07 Fiche pratique text/xml F32573 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000474032 Fr isPartOf N20356 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Logement Risques sanitaires et sécurité du logement Copropriété : dispositifs de sécurité incendie Logement Protection et sécurité de l'habitat Risques sanitaires et sécurité du logement Insalubrité ou péril Habitat insalubre Habitat menaçant ruine (en péril) Amiante, plomb, termites, radon Amiante Plomb Termites Radon Sécurité incendie Logement Immeuble en copropriété Sécurité des équipements Piscine Ascenseur Sécurité incendie Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles. Équipements à mettre en place Blocs-portes coupe-feu Certains immeubles doivent être équipés de blocs-portes coupe-feu dans les parties communes. Les immeubles concernés sont ceux dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mètres au-dessus du sol. Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes. Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux. Extincteurs Des extincteurs portatifs répartis à raison d'un appareil pour 15 véhicules doivent être prévus dans les parkings. Attentionil est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles. Cage d'escalier Il faut 1 extincteur dans la cage d'escalier. Chaufferie Chauffage au fioul Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie. Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage. Chauffage au gaz Il faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz. Chauffage au charbon Il faut 1 extincteur dans la chaufferie. Parking Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau du parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires. À savoirune copropriété qui souhaite installer un extincteur dans sa cage d'escalier alors que la pose n'est pas obligatoire doit voter la décision en assemblée générale à la majorité absolue. Obligation de ramonage Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante. Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué. Affichage des plans et consignes de sécurité Dans les immeubles dont la demande de permis de construire date d'avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée sont affichés dans les halls d'entrée et près des escaliers et ascenseurs. Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle réglementé . Vérifications des équipements Le propriétaire de l'immeuble doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement. Ces vérifications doivent être effectuées au minimum tous les ans par l'entreprise choisie par le propriétaire de l'immeuble. Les informations qui résultent des vérifications doivent figurer dans le carnet d'entretien de l'immeuble. Risques sanitaires et sécurité du logement Logement Arrêté du 5 février 2013 relatif aux caractéristiques et installation du détecteur de fumée Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Parties communes d'une copropriété Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Entretien des équipements de chauffage : quelles sont les règles ?