Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Direction de l'information légale et administrative Travail Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-18 Fiche pratique text/xml F32787 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172116, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398298, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632103, http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000407350, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000771841 Fr isPartOf N511 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Travail Rémunération dans la fonction publique Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Travail Rémunération Rémunération dans la fonction publique Rémunération de base Traitement indiciaire Indemnité de résidence Supplément familial de traitement (SFT) Nouvelle bonification indiciaire (NBI) Primes et indemnités Régime indemnitaire Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) Aide sociale Cotisations salariales Pour un fonctionnaire Pour un contractuel Prise en charge des frais de transport Transport domicile-travail Frais de déplacement Changement de résidence administrative Primes et indemnités Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié. Fonction publique d'État (FPE) Qui est concerné ? Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants : Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature. Des arrêtés ministériels fixent la liste des corps, grades et emplois pouvant bénéficier des IHTS. Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement. Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10. Plafond d'heures supplémentaires Un agent ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique. Il peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel. Montant Rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures, ou 1,27 à partir de la 15e heure) x 2 Heure accomplie un dimanche ou un jour férié [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures, ou 1,27 à partir de la 15e heure) + [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. ExemplePour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) : Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 € Heure accomplie un dimanche ou un jour férié [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 € À savoirla compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. Cumul avec d'autres indemnités Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement. Territoriale (FPT) Qui est concerné ? Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants : Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature Fonctionnaires de catégorie C et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature Fonctionnaires relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature Sapeurs-pompiers professionnels Agents de police municipale, aux gardes-champêtres et aux chefs de service de police municipale. Les cadres d'emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération. Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement. Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10. Plafond d'heures supplémentaires Un agent ne peut pas effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents de catégories A, B ou C relevant de la filière sanitaire et sociale, le plafond mensuel est fixé à 20 heures par mois. Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique. Montant Rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures, ou 1,27 à partir de la 15e heure) x 2 Heure accomplie un dimanche ou un jour férié [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (s'il s'agit des 14 premières heures, ou 1,27 à partir de la 15e heure) + [(traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas. ExemplePour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) : Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures) [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = 26,25 € ou 26,67 € Heure accomplie un dimanche ou un jour férié [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = 21,88 € ou 22,23 € À savoirla compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation. Cumul avec d'autres indemnités Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement. Hospitalière (FPH) Qui est concerné ? Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants : Fonctionnaire de catégorie B et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature Fonctionnaire de catégorie C et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature Fonctionnaire relevant de certains corps de catégorie A listés par arrêté ministériel et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature. Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires. Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement. Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10. Plafond d'heures supplémentaires Un agent ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois, soit 240 heures par an. Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent ne peut pas dépasser 20 heures. Si la durée du cycle de travail est supérieure à 1 mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires par agent est égal à 240 divisé par 52 multiplié par le nombre de semaines composant le cycle de travail. Si la continuité du service ou la situation sanitaire l'exige, un établissement peut être autorisé, par l'ARS ou le préfet, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers. Les heures supplémentaires effectuées lors des astreintes réalisées par les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel. Les heures supplémentaires font l'objet d'un repos compensateur au moins d'égale durée ou d'une indemnisation. Les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement. Montant de l'indemnisation Cas général Rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures) Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 x 2 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 x 2 Heure accomplie un dimanche ou un jour férié Les 14 premières heures (Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25 +[(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,25] x 2/3 À partir de la 15e heure (Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27 + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,27] x 2/3 ExemplePour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) : Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 = 13,13 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 = 13,34 € Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures) Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25] x 2 = 26,25 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27 x 2 = 26,67 € Heure accomplie un dimanche ou un jour férié Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,25 + [(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,25 x 2/3] = 21,88 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,27) + [(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,27 x 2/3] = 22,23 € Heures supplémentaires effectuées entre le 1er février et le 31 mai 2021 Les heures supplémentaires accomplies par les agents des établissements situés dans des zones de circulation active du Covid-19, font l'objet d'une majoration exceptionnelle. Les établissements concernés sont les hôpitaux, les Ehpad et les structures d'accueil de personnes handicapées. La liste des établissements concernés est fixée par l'ARS. Rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,875 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,905 Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures) Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,875 x 2 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820] x 1,905 x 2 Heure accomplie un dimanche ou un jour férié Les 14 premières heures [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820 x 1,875] + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820 x 1,875] x 2/3 À partir de la 15e heure [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820 x 1,905] + [(Traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle) / 1 820 x 1,905] x 2/3 ExemplePour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone  1 (pour l'indemnité de résidence) : Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires Heures supplémentaires Rémunération Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,875 = 19,69 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,905 = 20,01 € Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures) Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,875 x 2 = 39,38 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,905 x 2 = 40,02 € Heure accomplie un dimanche ou un jour férié Les 14 premières heures [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,875 +[(18 556,66 + 556,70)/1 820 x 1,875 x 2/3] = 32,82 € À partir de la 15e heure [(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,905 +[(18 556,66 + 556,70)/1 820] x 1,905 x 2/3] = 33,34 € Le paiement des heures supplémentaires est effectué au plus tard le 1er août 2021. Cumul avec d'autres indemnités Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les frais de déplacement. Décret n°91-875 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière Article 15 Décret n°2002-60 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE) Décret n°2002-598 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Arrêté du 25 avril 2002 fixant les corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH Grade de la fonction publique Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois Repos compensateur Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois Ehpad Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ARS Agence régionale de santé Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ? Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?