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<dc:title>Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Il est possible d'être recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours puis titularisé dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. L'administration diffuse ses offres d'emplois par différents canaux. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-08-09</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F32810</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000320434, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N500</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N500">Recrutement dans la fonction publique</Niveau>
<Niveau ID="F32810" type="Fiche d'information">Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N500">
<Titre>Recrutement dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N500-1">
<Titre>Recrutement d'un fonctionnaire</Titre>
<Fiche ID="F434">Concours de la fonction publique</Fiche>
<Fiche ID="F32810">Accès sans concours en catégorie C</Fiche>
<Fiche ID="F430">Condition d'accès réservée aux personnes handicapées</Fiche>
<Fiche ID="F12686">Accès à la fonction publique par la voie du Pacte</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N500-2">
<Titre>Recrutement d'un contractuel</Titre>
<Fiche ID="F14012">Dans la fonction publique d'État (FPE)</Fiche>
<Fiche ID="F13839">Dans la fonction publique territoriale (FPT)</Fiche>
<Fiche ID="F13943">Dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Recrutement d'un fonctionnaire</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Il est possible d'être recruté en qualité de fonctionnaire  stagiaire sans concours puis titularisé dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique. L'administration diffuse ses offres d'emplois par différents canaux. Le candidat  doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un fonctionnaire peut être recruté   sans concours dans certains   <LienInterne LienPublication="F12344" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">corps ou cadres d'emplois</LienInterne> de catégorie C. Les corps ou cadres d'emplois accessibles sont ceux dont le grade de début est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (<Expression>échelle de rémunération C1</Expression>).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions à remplir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le candidat à un recrutement sans concours doit remplir les <LienInterne LienPublication="F13272" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">conditions générales d'accès à la fonction publique</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Procédure de recrutement</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Fonction publique d'État (FPE)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Un avis de recrutement est publié sur le <LienExterne URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours">site des concours et recrutements de l’État (Score)</LienExterne>

 au moins 15 jours  avant la date limite de dépôt des candidatures et affiché dans les locaux de l'administration qui recrute. Il peut aussi être affiché dans les agences Pôle emploi  dans le ou les départements concernés.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'avis indique quelle est l'administration qui recrute.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le dossier de candidature doit comporter :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une lettre de candidature</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et un CV détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les dossiers sont examinés par une commission et font l'objet d'une sélection. Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés sont convoqués à un entretien. À l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Territoriale (FPT)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les offres d'emplois sont diffusées par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion. Généralement, les collectivités territoriales diffusent également leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles peuvent également diffuser leur offres d'emplois :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>sur le <LienExterne URL="http://fncdg.com/bourse-de-lemplois/">site de la fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale</LienExterne>

,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>sur le site de la <LienInterne LienPublication="R51187" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">Place de l'emploi public</LienInterne>,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>sur les sites internet privés d'offres d'emplois territoriaux,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>dans la presse (généraliste ou spécialisée),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>dans les agences Pôle emploi.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le dossier de candidature doit comporter :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une lettre de candidature</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les candidats  sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Hospitalière (FPH)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les établissements hospitaliers diffusent leurs offres d'emplois sur leur propre site internet et par voie d'affichage dans leur locaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ils peuvent également diffuser leur offres d'emplois sur :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>sur le <LienExterne URL="http://emploi.fhf.fr/">site de la Fédération hospitalière de France</LienExterne>

,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>sur le <LienExterne URL="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous">site de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</LienExterne>

,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>sur le site de la <LienInterne LienPublication="R51187" type="Outil de recherche" audience="Particuliers">Place de l'emploi public</LienInterne>,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>sur les sites internet privés d'offres d'emplois hospitaliers,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>dans la presse (généraliste ou spécialisée),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>dans les agences Pôle emploi.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le dossier de candidature doit comporter :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une lettre de candidature</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les candidats  sont retenus à l'issue d'un entretien d’embauche.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Nomination en qualité de stagiaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>À l'issue des entretiens de sélection, le candidat retenu est nommé <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaire stagiaire</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830" ID="R1819">
<Titre>Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE</Titre>
<Complement>Article 22</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000320434" ID="R1820">
<Titre>Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT</Titre>
<Complement>Article 38</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965" ID="R1821">
<Titre>Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH</Titre>
<Complement>Article 32</Complement>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R51187" URL="https://www.place-emploi-public.gouv.fr/" type="Outil de recherche">
<Titre>Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R10665" URL="https://authentification-candidat.pole-emploi.fr/connexion/XUI/?realm=%2Findividu&amp;goto=https%3A%2F%2Fauthentification-candidat.pole-emploi.fr%3A443%2Fconnexion%2Foauth2%2Frealms%2Froot%2Frealms%2Findividu%2Fauthorize%3Frealm%3D%252Findividu%26response_type%3Did_token%2520token%26scope%3Dopenid%2520compteUsager%2520profile%2520contexteAuthentification%2520email%2520courrier%2520notifications%2520etatcivil%2520logW%2520individu%2520pilote%2520nomenclature%2520coordonnees%2520navigation%2520reclamation%2520prdvl%2520idIdentiteExterne%2520pole_emploi%2520suggestions%2520actu%2520application_USG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26client_id%3DUSG_PN073-tdbcandidat_6408B42F17FC872440D4FF01BA6BAB16999CD903772C528808D1E6FA2B585CF2%26state%3D9OIDd5wbkTTRLLZq%26nonce%3Djxd5kosrtkaiYa2G%26redirect_uri%3Dhttps%253A%252F%252Fcandidat.pole-emploi.fr%252Fespacepersonnel%252F#login/" type="Téléservice">
<Titre>Pôle emploi : espace personnel</Titre>
<Source ID="R30668">Pôle emploi</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R12886" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/recrutement-sans-concours-a-letat/avis-de-recrutement-sans-concours" audience="Particuliers">
<Titre>Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R16239" URL="http://fncdg.com/bourse-de-lemplois/" audience="Particuliers">
<Titre>Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale</Titre>
<Source ID="R30777">Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R10489" URL="http://emploi.fhf.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière</Titre>
<Source ID="R30680">Fédération hospitalière de France</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2798" URL="https://www.aphp.fr/rejoignez-nous" audience="Particuliers">
<Titre>Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement</Titre>
<Source ID="R30778">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F12344" audience="Particuliers">Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1290" audience="Particuliers">Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?</QuestionReponse>
</Publication>
