Je reviens vivre en France  Direction de l'information légale et administrative Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-14 Comment faire si... text/xml F32823 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Comment faire si... Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Comment faire si Je reviens vivre en France  Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France. Papiers Entrée sur le territoire français Si mon époux (ou épouse), partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France. À noters'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte. Demander un visa Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Permis de conduire Permis de conduire Si j'ai obtenu mon permis de conduire étranger en échange de mon permis français, je demande le rétablissement de mes droits à conduire Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE), je demande l'échange pour un permis français moins de 18 mois après mon retour Si j'ai obtenu mon permis de conduire en passant l'examen dans un pays de l'EEE (autre que la France), l'échange est facultatif (sous certaines conditions seulement) Immatriculation du véhicule Je dois faire immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger. Famille Événements familiaux Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Enfants Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire ou encore au collège ou au lycée. Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité. Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur. Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Parcoursup. S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par Parcoursup, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études. Rectorat rectorat Ministère chargé de l'éducation Animal Je me renseigne pour connaître les conditions d'entrée spécifiques de mon animal. Emploi De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes : Si je recherche un emploi, je m'inscris à Pôle emploi. Sous certaines conditions, je pourrai percevoir des allocations de chômage (notamment si j'ai ou si mon employeur a adhéré à l'assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services ). Sinon, je peux bénéficier d'aides sociales, qui sont accordées sous certaines conditions. Je peux aussi bénéficier d'aides pour mon orientation, pour compléter ma formation et pour obtenir la validation des acquis de l'expérience (VAE). Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de BPI France création (anciennement AFE et APCE). Association pour l'emploi des cadres (Apec) apec Association pour l'emploi des cadres (Apec) BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI) Bpifrance Création (ex-AFE) Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019. Par courriel Il est possible d'utiliser un formulaire de contact Si j'ai un diplôme étranger, je demande une attestation de comparabilité auprès du Centre Enic-Naric France. En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie. Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés Par téléphone +33 (0)182 990 030 Par courrier 33, boulevard Robert Schuman 93190 Livry Gargan Mairie mairie Paris - Centre d'action sociale (CASVP) paris_casvp Argent - Fiscalité Douane Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays. État membre de l'Union européenne J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi. Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte. Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises). Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées. Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Pays hors Union européenne J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi. Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte. Je vérifie que je bénéficie de la franchise douanière pour le transfert de mes biens (y compris pour mon véhicule acheté à l'étranger) et les documents à fournir à la douane. Toutefois, certains biens restent exclus de la franchise lors d'un déménagement. Je déclare en douane tout transfert d'argent égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises). Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées. Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Impôts De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes : Je fais les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts, J'utilise le formulaire cerfa n°11916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus. Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Ministère chargé des finances Protection sociale Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle. Déménagement Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes : Je signale mon déménagement à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs d'électricité-gaz-eau-téléphone, école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale). Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc. Citoyenneté - Élections Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes : Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France : Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger. Pour pouvoir voter en France, je m'inscris sur la liste électorale d'une commune. Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire. En ligne Registre des Français établis hors de France - Radiation Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France : Simulateur "Retour en France" Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Sur place Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France : Simulateur "Retour en France" Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire : Pour voter en France, je demande à être inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune. Je serai automatiquement radié(e) de la liste électorale consulaire. Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour demander sa radiation au registre des Français, une attestation de changement de résidence et, si besoin, sa radiation de la liste électorale consulaire et un visa pour sa famille non-européenne ambassade_france_etranger Infos Douane Service Pour toute question sur les formalités douanières lors du déménagement Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949 Pour toute information sur la recherche d'emploi et le chômage Par téléphone  39 49 Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49 Par messagerie Accès via le formulaire de contact Pôle emploi Pour toute information et toute démarche pole_emploi Pôle emploi Association pour l'emploi des cadres (Apec) Pour connaître les offres d'emploi de cadres apec Association pour l'emploi des cadres (Apec) BPI France Création (fusion Agence France Entrepreneur et BPI) Pour toute information sur un projet de création d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1er janvier 2019. Par courriel Il est possible d'utiliser un formulaire de contact Mairie Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés sociales mairie Paris - Centre d'action sociale (CASVP) Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés sociales paris_casvp Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) Pour toute information sur la prise en charge des Français de retour de l'étranger rencontrant des difficultés Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés Par téléphone +33 (0)182 990 030 Par courrier 33, boulevard Robert Schuman 93190 Livry Gargan Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Pour toute information sur l'orientation scolaire de votre enfant Information sur tous les sujets intéressant directement les jeunes Par téléphone +33 (0)1 44 49 29 32 Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30 Par messagerie Accès au formulaire de contact En utilisant le forum Accès au forum animé par les conseillers du Cidj Par courrier 101 quai Branly 75015 Paris Rectorat Pour une inscription dans le supérieur (hors APB) rectorat Ministère chargé de l'éducation Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi Pôle emploi Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger Ministère chargé des finances Simulateur "Retour en France" Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) Pays de l'Union européenne Commission européenne Préparer son retour en France Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Importer un véhicule acheté à l'étranger Direction générale des douanes et droits indirects Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage Pôle emploi international Obtenir un bordereau de situation fiscale Ministère chargé des finances Site de BPI France Création (anciennement AFE et APCE) Bpifrance Création (ex-AFE) Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Pacs Pacte civil de solidarité APCE Agence pour la création d'entreprises L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ? Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ? Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ? Je déménage Je recherche un emploi J'ai besoin de faire garder mes enfants