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<dc:title>Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Argent</dc:subject>
<dc:description>Tout dépend de la couleur du numéro. Les numéros verts sont toujours gratuits. Pour repérer les numéros surtaxés, vous devez faire attention à leur format.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-04-07</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F33278</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N20278</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19803">Argent</Niveau>
<Niveau ID="N20278">Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Niveau>
<Niveau ID="F33278" type="Fiche Question-réponse">Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ?</Niveau>
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<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
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<SousThemePere ID="N20154">Consommation</SousThemePere><DossierPere ID="N20278">
<Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre><SousDossier ID="N20278-1">
<Titre>Contrat de communications électroniques</Titre>
<Fiche ID="F22480">Conclusion</Fiche>
<Fiche ID="F19061">Exécution et évolution</Fiche>
<Fiche ID="F22486">Résiliation</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20278-2">
<Titre>Téléphonie fixe</Titre>
<Fiche ID="F22487">Choisir le dégroupage partiel ou total</Fiche>
<Fiche ID="F23783">Portabilité du numéro</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20278-3">
<Titre>Téléphonie mobile</Titre>
<Fiche ID="F22479">Portabilité du numéro</Fiche>
<Fiche ID="F19066">Perte</Fiche>
<Fiche ID="F34123">Vol</Fiche>
<Fiche ID="F21768">Renouvellement du forfait</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Numéro vert</Paragraphe>
<Paragraphe>Il concerne les numéros à 10 chiffres commençant par 0 800 à 0 805 et les numéros à 4 chiffres commençant par 30 et 31.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'appel et le service sont gratuits.</Paragraphe>
<Paragraphe>Numéro gris</Paragraphe>
<Paragraphe>Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le service, lui, est gratuit, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile (téléphone portable).</Paragraphe>
<Paragraphe>Numéro violet (ou magenta)</Paragraphe>
<Paragraphe>Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un service payant à <Valeur>0,15 €</Valeur> la minute s'ajoute au coût de l'appel, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile (téléphone portable). Ce coût sera inscrit directement sur votre facture.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'annonce du coût est faite au tout début de l'appel (vous pouvez entendre une annonce de type : <Citation>Après le bip sonore, l'appel vous sera facturé X euros la minute</Citation>). L'appel commence ensuite à être facturé après l'annonce.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il existe un <LienExterne URL="http://www.infosva.org/">annuaire inversé</LienExterne>

 permettant de connaître le prix de chaque numéro spécial.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Numéros surtaxés : comment les repérer ?</Paragraphe>
<Paragraphe>Un appel vers un numéro surtaxé est facturé en supplément de votre abonnement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le tarif fixé est variable. Il doit être énoncé au début de chaque appel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les numéros pouvant être surtaxés présentent l'un des formats suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Numéros à 10 chiffres commençant par 08</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Numéros à 6 chiffres commençant par 118</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'annonce du tarif doit être faite au début de votre appel. Si ce n'est pas le cas, il s'agit alors d'une pratique illégale.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez en informer les services de la DDPP via la DGCCRF.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R18" type="Local personnalisable">
<Titre>Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP)</Titre>
<PivotLocal>ddpp</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP"/>
</OuSAdresser>

</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N20278" audience="Particuliers">
<Titre>Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)</Titre>
<Theme ID="N19803">
<Titre>Argent</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R21306" type="National">
<Titre>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.arcep.fr/nous-contacter.html"/>
</OuSAdresser>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41934" URL="http://www.infosva.org/" audience="Particuliers">
<Titre>Annuaire inversé des numéros spéciaux</Titre>
<Source ID="R41936">Association SVA</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F14373" audience="Particuliers">Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F34284" audience="Particuliers">Comment saisir la DGCCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) ?</QuestionReponse>
</Publication>
