Peut-on avoir plusieurs nationalités ? Direction de l'information légale et administrative Étranger Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-16 Question-réponse text/xml F334 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000684763, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149907/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165743/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149953/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753 Fr isPartOf N111 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Étranger Nationalité française Peut-on avoir plusieurs nationalités ? Étranger Étranger en France Nationalité française Déclaration ou naturalisation Mariage avec un Français Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français Frère ou sœur d'un Français Naturalisation Nationalité française d'un enfant Enfant né en France de parents étrangers Enfant adopté Enfant recueilli Réintégration dans la nationalité française Par déclaration Par décret Perte de la nationalité française Perte volontaire Déchéance, retrait ou annulation Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités. Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ? À la naissance Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes : Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays. Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays. Si l'un de ses parents devient Français, l'enfant devient aussi Français si les 2 conditions suivantes sont remplies : L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation). Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent. L'enfant peut ainsi être Français et avoir une autre nationalité, ou 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente. Par naturalisation ou déclaration La pluri-nationalité peut s'acquérir après la naissance par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...). En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine. La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française. Quels sont les effets de la plurinationalité ? Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français. Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France. Réciproquement, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France. Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité. Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux. Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration. La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits. Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Étranger Naturalisation Étranger Nationalité française par mariage Étranger Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français Étranger Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français Étranger Perte volontaire de la nationalité française Étranger Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française Étranger Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités Code civil : articles 18 à 18-1 Acquisition de la nationalité française par filiation Code civil : articles 21-7 à 21-11 Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France Code civil : articles 22 à 22-3 Effets de l'acquisition de la nationalité française Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française Articles 35 à 52 Filiation Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère Comment devenir Français ? Dans quels cas un enfant est-il Français ? Un enfant né apatride en France devient-il Français ? Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?