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<dc:title>Carte de stationnement résidentiel</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Transports</dc:subject>
<dc:description>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de votre domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel. Elle a une durée de validité d'au maximum 3 ans, renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-16</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F33963</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N20444</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19812">Transports</Niveau>
<Niveau ID="N20444">Cartes de transport</Niveau>
<Niveau ID="F33963" type="Fiche d'information">Carte de stationnement résidentiel</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N20444">
<Titre>Cartes de transport</Titre>
<Fiche ID="F34049">Carte mobilité inclusion (CMI)</Fiche>
<Fiche ID="F15066">Carte de priorité d'accès aux lieux publics</Fiche>
<Fiche ID="F2891">Carte européenne de stationnement</Fiche>
<Fiche ID="F33963">Carte de stationnement résidentiel</Fiche>
<Fiche ID="F15292">Carte famille nombreuse</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à des conditions préférentielles à proximité de votre domicile dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel. Elle a une durée de validité d'au maximum 3 ans, renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La carte de stationnement résidentiel  permet de stationner à un tarif préférentiel dans les rues ouvertes au stationnement résidentiel à proximité de votre domicile.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est gratuite dans certaines communes.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette carte peut prendre la forme d'une carte dématérialisée (numérique) ou non.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est valable 3 ans maximum, renouvelable.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La démarche pour obtenir la carte diffère selon que vous habitez ou non à Paris.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée  des pièces suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Carte grise de votre véhicule (certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et  à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Dernier avis de la <LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">taxe d'habitation</LienInterne> ou dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>À Paris</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Votre demande peut être faite :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>à partir d'un téléservice</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie, sur rendez-vous.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://tvvist3res.paris.fr/tvvist/" type="Téléservice">
<Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre>
<Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source>
</ServiceEnLigne>

<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée  des pièces suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Carte grise de votre véhicule (certificat d'immatriculation) à votre nom et prénom et  à l'adresse de votre <LienIntra LienID="R1064" type="Définition de glossaire">résidence principale</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Dernier avis de la <LienInterne LienPublication="F42" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">taxe d'habitation</LienInterne> ou dernier <LienInterne LienPublication="F99" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">avis d'imposition sur le revenu</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Coût</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La carte est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu). À Paris, par exemple, son coût est de : <Valeur>90 €</Valeur>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, il convient de contacter votre mairie.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée de validité</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le renouvellement n'est pas automatique : vous devez en faire la demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Utilisation</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Carte dématérialisée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous ne recevez pas d'exemplaire physique de votre carte et n'avez pas besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles. Ces contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Carte non dématérialisée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit). Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2<Exposant>e</Exposant> compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte. Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie. Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R1" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Mairie</Titre>
<PivotLocal>mairie</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En cas de changement de véhicule ou de domicile</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N20444" audience="Particuliers">
<Titre>Cartes de transport</Titre>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Dossier ID="N367" audience="Particuliers">
<Titre>Carte grise (certificat d'immatriculation)</Titre>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F33371" audience="Particuliers">
<Titre>Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)</Titre>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<ServiceEnLigne ID="R50835" URL="https://tvvist3res.paris.fr/tvvist/" type="Téléservice">
<Titre>Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris</Titre>
<Source ID="R30611">Ministère chargé des transports</Source>
</ServiceEnLigne>
<Definition ID="R1064">
<Titre>Résidence principale du locataire</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge</Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006475021&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069108" ID="R36304">
<Titre>Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 2</Titre>
</Reference>
</Definition>
</Publication>
