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<dc:title>Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-30</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F34061</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033738881/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033738883/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N492</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N492">Conditions de travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F34061" type="Fiche Question-réponse">Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N492">
<Titre>Conditions de travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N492-1">
<Titre>Hygiène, sécurité et conditions de travail</Titre>
<Fiche ID="F2210">Obligations de l'employeur</Fiche>
<Fiche ID="F35101">Obligations du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F2344">Jeunes dans l'entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F58">Travailleur à domicile</Fiche>
<Fiche ID="F2211">Médecine du travail</Fiche>
<Fiche ID="F15504">Compte professionnel de prévention (C2P)</Fiche>
<Fiche ID="F13851">Télétravail</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N492-2">
<Titre>Travail de nuit</Titre>
<Fiche ID="F2212">Principes généraux</Fiche>
<Fiche ID="F1688">Jeune de moins de 18 ans</Fiche>
<Fiche ID="F2691">Pour une salariée enceinte</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N492-3">
<Titre>Conditions de travail : informations diverses</Titre>
<Fiche ID="F31854">Évaluation du salarié</Fiche>
<Fiche ID="F1905">Règlement intérieur d'une entreprise</Fiche>
<Fiche ID="F78">Convention collective</Fiche>
<Fiche ID="F32031">Lanceur d'alerte dans l'entreprise </Fiche>
<Fiche ID="F35274">Utilisation et aménagement des lieux de travail</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>
<Avertissement ID="R58257" date="2021-02-11">
<Titre>Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 2 août 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 2 août 2022.</Paragraphe>
				<Paragraphe>C'est ce que prévoit <LienExterne URL="Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021">l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021</LienExterne>
</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé  la visite médicale d'embauche.  Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>La <LienInterne LienPublication="R46467" type="Acronyme">Vip</LienInterne> est réalisée par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.</Paragraphe>
				<Paragraphe>À la fin de la Vip, le professionnel de santé peut, s'il l'estime nécessaire, orienter le travailleur vers le médecin du travail.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si le salarié est reconnu travailleur handicapé ou titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, la Vip est réalisée par le médecin du travail dans un <LienInterne LienPublication="F2211" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">service de santé au travail</LienInterne>.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>La Vip est réalisée <MiseEnEvidence>dans un délai maximum de 3 mois</MiseEnEvidence> à partir de la prise effective du poste de travail.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Pour un  travailleur de nuit ou un  salarié de moins de 18 ans, la visite est réalisée<MiseEnEvidence> avant son  affectation</MiseEnEvidence>. Le médecin du travail peut demander  des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>Étapes obligatoires lors du déroulement de la visite :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Interrogation du salarié sur son état de santé</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Information sur les risques liés au poste de travail</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Sensibilisation  sur les moyens de prévention à mettre en œuvre</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Information du salarié de son droit de bénéficier, <MiseEnEvidence>à tout moment</MiseEnEvidence>, d'une visite à sa demande avec le médecin du travail</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
				<Paragraphe>Un dossier médical en santé au travail est ouvert.</Paragraphe>
				<Paragraphe>À la fin de chaque <LienInterne LienPublication="R46467" type="Acronyme">Vip</LienInterne>, le médecin du travail ou le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travail au salarié et à l'employeur.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le médecin du travail n'a pas le droit de transmettre à l'employeur des informations médicales concernant le salarié.</Paragraphe>
			<ANoter>
<Titre>À noter</Titre>
				<Paragraphe>sous certaines conditions, un salarié nouvellement recruté peut être <LienInterne LienPublication="F16493" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispensé de la  Vip.</LienInterne>
</Paragraphe>
			</ANoter>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Tous les salariés travaillant dans les entreprises privées, les <LienInterne LienPublication="R46468" type="Acronyme">Épic</LienInterne> et les <LienInterne LienPublication="R46469" type="Sigle">Epa</LienInterne> employant du personnel de droit privé.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>le salarié du<LienInterne LienPublication="F13889" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> particulier employeur</LienInterne> est également concerné.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conséquences de la visite</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Appréciation rendue par le professionnel de santé ou le médecin du travail</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vip réalisée par un professionnel de santé au travail</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au salarié et à l'employeur. S'il l'estime nécessaire, le professionnel de santé peut orienter le salarié vers le médecin du travail.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vip réalisée par le médecin du travail</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le médecin du travail délivre au salarié et à l'employeur un avis d'aptitude ou <LienInterne LienPublication="F726" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'inaptitude</LienInterne> à l'embauche.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Déroulement des visites et examens médicaux</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites sont pris en charge par l'employeur.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Renouvellement de la visite</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Le salarié passe une nouvelle visite <MiseEnEvidence>dans un délai maximum de 5 ans </MiseEnEvidence>à partir de la 1<Exposant>re</Exposant> visite.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Ce délai est fixé par le médecin du travail.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si le salarié est reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le <MiseEnEvidence>délai maximum est de 3 ans</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
			

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F2211" audience="Particuliers">
<Titre>Médecine du travail</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F496" audience="Particuliers">
<Titre>Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F2212" audience="Particuliers">
<Titre>Travail de nuit du salarié du secteur privé</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F15504" audience="Particuliers">
<Titre>Compte professionnel de prévention (C2P)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F672" audience="Particuliers">
<Titre>Pension d'invalidité de la Sécurité sociale</Titre>
<Theme ID="N19811">
<Titre>Social - Santé</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F31472" audience="Particuliers">
<Titre>Surveillance médicale d'un agent public</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033738881/" ID="R37108">
<Titre>Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15</Titre>
<Complement>Visite d'information et de prévention</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033738883/" ID="R46372">
<Titre>Code du travail : article R4624-16</Titre>
<Complement>Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs</Complement>
</Reference>
<Abreviation ID="R46468" type="Acronyme">
<Titre>Épic</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Établissement public industriel et commercial</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R46467" type="Acronyme">
<Titre>Vip</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Visite d'information et de prévention</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R46469" type="Sigle">
<Titre>Epa</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Établissement public à caractère administratif</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F34062" audience="Particuliers">Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1650" audience="Particuliers">Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F16493" audience="Particuliers">Un salarié peut-il être dispensé de la visite d'information et de prévention ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F34084" audience="Particuliers">Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F2338" audience="Particuliers">Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?</QuestionReponse>


</Publication>
