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<dc:title>Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Si vous travaillez ou si vous avez travaillé à l'étranger, vous accumulez des droits à la retraite, que vous soyez détaché ou expatrié.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-03-13</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F34071</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186163&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023416506&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N381</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N381">Retraite d'un salarié du secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F34071" type="Fiche Question-réponse">Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20166">Retraite</SousThemePere><DossierPere ID="N381">
<Titre>Retraite d'un salarié du secteur privé</Titre><SousDossier ID="N381-1">
<Titre>Avant la retraite</Titre>
<Fiche ID="F24617">Droit à l'information sur la retraite</Fiche>
<Fiche ID="F15675">Rachat de trimestres</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-2">
<Titre>Départ à la retraite anticipé et retraite progressive</Titre>
<Fiche ID="F13845">Carrière longue</Fiche>
<Fiche ID="F14101">Pénibilité du travail</Fiche>
<Fiche ID="F16337">Handicap</Fiche>
<Fiche ID="F2110">Préretraite amiante</Fiche>
<Fiche ID="F12842">Retraite progressive</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-3">
<Titre>Trimestres de retraite</Titre>
<Fiche ID="F1761">Durée d'assurance</Fiche>
<Fiche ID="F16336">Majoration pour enfant</Fiche>
<Fiche ID="F32126">Majoration pour congé parental d'éducation</Fiche>
<Fiche ID="F32127">Majoration pour enfant handicapé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N381-4">
<Titre>Pension de retraite</Titre>
<Fiche ID="F21552">Calcul de la retraite</Fiche>
<Fiche ID="F14044">Retraite à taux plein</Fiche>
<Fiche ID="F19643">Majoration de la pension</Fiche>
<Fiche ID="F15522">Montants minimum et maximum de la pension</Fiche>
<Fiche ID="F13243">Cumul emploi-retraite</Fiche>
<Fiche ID="F15396">Retraite complémentaire Agirc-Arrco</Fiche>
<Fiche ID="F16344">Versement de la pension</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>
<Avertissement ID="R55413" date="2020-01-27">
<Titre>Projet de réforme des retraites</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Un <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000041477060&amp;type=general&amp;typeLoi=proj&amp;legislature=15">projet de loi instituant un système universel de retraite</LienExterne>
 est examiné par le Parlement. Les règles relatives à la retraite seront  modifiées. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le salarié  détaché à l'étranger continue de cotiser à la retraite comme s'il était  toujours en France. Le salarié expatrié  relève  en principe du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il travaille. Toutefois, les périodes accomplies dans certains pays étrangers peuvent être prises en compte par l'assurance vieillesse de la Sécurité sociale en application d'un règlement européen ou d'un accord international de sécurité sociale.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Salarié détaché</Titre>
<Texte><Paragraphe>Le salarié détaché est envoyé temporairement en mission hors de France par son entreprise implantée en France.</Paragraphe>

<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Espace économique européen et Suisse</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes détaché dans un pays membre de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l’Espace économique européen</LienIntra> ou en  Suisse, vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'<LienInterne LienPublication="R40033" type="Acronyme">Agirc-Arrco</LienInterne>,  comme si vous étiez  en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous êtes exonéré  de cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le calcul de votre retraite tient compte de l'ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union européenne</LienIntra>, en Suisse et dans un pays de l'Espace économique européen (Islande,  Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite française tiendra compte  des périodes : Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen.</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est le montant le  plus avantageux qui est versé. Le pays qui n'est pas  retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Autre pays</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pays lié à la France par un accord de sécurité sociale</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'<LienInterne LienPublication="R40033" type="Acronyme">Agirc-Arrco</LienInterne>, comme si vous étiez en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le pays dans lequel vous êtes détaché a signé avec la France  un <LienIntra LienID="R51560" type="Définition de glossaire">accord de sécurité sociale</LienIntra>, vous êtes exonéré  de cotisations de sécurité sociale dans ce pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il  n'y a pas de calcul unique englobant l'ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Autre pays</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l'<LienInterne LienPublication="R40033" type="Acronyme">Agirc-Arrco</LienInterne>, comme si vous étiez en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le pays dans lequel vous êtes détaché n'a pas signé <LienIntra LienID="R51560" type="Définition de glossaire">d'accord de sécurité sociale</LienIntra> avec la  France, vous devez cotiser à la fois en France et dans ce pays. Et votre retraite est calculée dans chaque  pays, sans tenir compte des périodes validées dans l'autre.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Salarié expatrié</Titre>
<Texte><Paragraphe>Le salarié expatrié est envoyé à l'étranger par son entreprise pour une mission de longue durée ou employé par une entreprise implantée hors de France.</Paragraphe>

<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Retraite de base</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous relevez  du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevrez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>les <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">28 États</LienIntra> membres de l'<LienInterne LienPublication="R24621" type="Sigle">UE</LienInterne>,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>l'UE et l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>l'UE et la Suisse.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.</Paragraphe>
<Paragraphe>En outre, la France a signé des <LienIntra LienID="R51560" type="Définition de glossaire">accords bilatéraux de sécurité sociale</LienIntra> avec une quarantaine d'autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d'activité effectuées dans l'autre État.</Paragraphe>
<Paragraphe>En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n'est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, vous pouvez continuer à cotiser  auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour cela, vous devez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire (régime général de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, ...) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit avoir cotisé 6 mois à l'assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, exercer une activité salariée à l'étranger ou dans les territoires d'outre-mer,  résider à l'étranger.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le délai d'adhésion à l'assurance vieillesse auprès de la CFE varie selon les conditions que vous remplissez :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Si vous adhérez après avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, vous disposez d'un délai de 10 ans pour adhérer à partir du début de l'activité à l'étranger.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Si vous remplissez la condition des 6 mois de cotisations à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, vous disposez d'un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d'un régime obligatoire français.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'adhésion à la CFE n'a pas d'effet rétroactif et ne peut pas concerner les périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez choisir d'adhérer à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du trimestre civil en cours ou du 1<Exposant>er</Exposant> jour du trimestre suivant votre demande.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez même si vous avez adhéré  à la CFE.</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>En ligne</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>Par courrier</MiseEnEvidence>
</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R51563" URL="https://www.cfe.fr/documents/310024/457967/CFE-bulletins+d%27adhe%CC%81sion-AT-v2.pdf/9bd0fcf6-46be-d4c9-ecfa-61b534ecec48" format="application/pdf" poids="150.3 KB" type="Formulaire">
<Titre>Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Titre>
<Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Le formulaire est à adresser à la CFE :</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R36929" type="National">
<Titre>Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.cfe.fr/fr/contact"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Retraite complémentaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez  cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette  caisse.</Paragraphe>
<Paragraphe>Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Cotiser à l'assurance vieillesse de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R36930" type="National">
<Titre>Malakoff Humanis International Agirc-Arrco</Titre>
<RessourceWeb URL="https://www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/detail/malakoff-humanis/"/>
</OuSAdresser>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><OuSAdresser ID="R41" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)</Titre>
<Complement>Pour toute demande d'information complémentaire concernant vos droits à la retraite</Complement>
<PivotLocal>carsat</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html"/>
<Source ID="R30675">Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186163&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R46523">
<Titre>Code de la sécurité sociale : articles L742-1 à L742-3</Titre>
<Complement>Cotisation volontaire, versement de cotisations</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000023416506&amp;cidTexte=LEGITEXT000006073189" ID="R46524">
<Titre>Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39</Titre>
<Complement>Cotisation volontaire, versement de cotisations</Complement>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51561" URL="https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/salarie/droit-parcours-pro/periodes-internationale.html" audience="Particuliers">
<Titre>Périodes internationales : quelle prise en compte ?</Titre>
<Source ID="R30670">Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51562" URL="https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/expatries.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="336.5 KB">
<Titre>Retraite complémentaire des salariés expatriés</Titre>
<Source ID="R30725">Fédération Agirc-Arrco</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41749" URL="http://www.cfe.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)</Titre>
<Source ID="R30620">Caisse des Français de l'Étranger (CFE)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R51565" URL="https://humanis.com/" audience="Particuliers">
<Titre>Site du groupe Malakoff Humanis</Titre>
<Source ID="R51566">GIE Humanis fonctions groupe</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R41270">
<Titre>Union européenne (UE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R51560">
<Titre>Pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie,  Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24621" type="Sigle">
<Titre>UE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Union européenne</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R40033" type="Acronyme">
<Titre>Agirc-Arrco</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
