Conseil de la vie collégienne (CVC) Direction de l'information légale et administrative Famille Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-10-02 Fiche pratique text/xml F34426 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033508368&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=110275 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Conseil de la vie collégienne (CVC) Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Participation des élèves à la vie scolaire Le conseil de la vie collégienne (CVC) est une instance citoyenne qui favorise l'implication des élèves dans la vie de leur collège. Des échanges destinés à améliorer le fonctionnement de l'établissement et les conditions de vie des élèves y sont organisés. Rôle Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre les élèves et les autres membres de la communauté éducative. Quand il se réunit, le CVC est compétent pour faire des propositions sur : l'organisation de la scolarité et du temps scolaire, l'élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur, les équipements, la restauration et l'internat, l'organisation du travail personnel et l'accompagnement des élèves, les échanges linguistiques et culturels, le bien-être des élèves, le climat scolaire et la promotion des pratiques participatives, la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours "Avenir" et du parcours éducatif de santé , la formation des représentants d'élèves. Composition Il comprend : le chef d'établissement, des représentants des élèves, 1 représentant des personnels enseignants, au moins 1 représentant des personnels de l’établissement, au moins 1 représentant des parents d'élèves. Le chef d'établissement préside le CVC. Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération le nombre et la fonction occupée dans l'établissement des membres du CVC. Élections ou désignations Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les conditions d'élection ou de désignation des membres du CVC. Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires. En cas d'élection, le groupe d'élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe). Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat. Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire. Fonctionnement Le conseil d'administration du collège fixe par une délibération les règles de fonctionnement du CVC. Le CVC adopte son règlement intérieur. Les séances du CVC se tiennent suffisamment régulièrement pour entretenir une dynamique de travail et permettre la réalisation des projets portés par les représentants des élèves. Le chef d'établissement informe les membres du CVC des suites données à ses propositions. Les propositions du CVC peuvent être présentées au conseil d'administration du collège. Établissement scolaire Pour un complément d'information etablissement_scolaire Code de l'éducation : articles R421-45-1 et R421-45-2 Circulaire n°2016-190 du 7 décembre 2016 relative au conseil de la vie collégienne Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée Ministère chargé de l'éducation Communauté éducative Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels