Téléconsultation Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F34696 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324513&fastPos=1&fastReqId=2001040206&categorieLien=id&oldAction=rechTexte, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037341236&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037341176, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022934381&cidTexte=LEGITEXT000006072665&, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000022934373&cidTexte=LEGITEXT000006072665&, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006186377&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&categorieLien=cid Fr isPartOf N418 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la sécurité sociale Téléconsultation Social - Santé Sécurité sociale Remboursement des soins par la sécurité sociale Conditions du remboursement des soins Médecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépense Consultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 % Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Remboursement par type de dépense Prise en charge Durant la crise sanitaire les télésoins sont remboursés à 100 % Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est remboursée dans le cadre du parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant. Qui est concerné ? Tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut recourir à la téléconsultation. C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, du recours à la téléconsultation. À savoirune personne exposée au coronavirus peut recourir à la téléconsultation sans passer par son médecin traitant. Procédure Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous. Concrètement, c'est le médecin qui va envoyer un lien au patient, l'invitant à se connecter vers un site ou une application sécurisés, via son ordinateur ou une tablette équipée d'une webcam. Sur conseil de son médecin, le patient pourra également se rendre dans une cabine de téléconsultation installée à proximité. Coût En 2021 Les téléconsultations sont prise en charge à 100 %, sans avance de frais (vous ne payez rien). Après 2021 La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins. Elle doit donc passer par le médecin traitant du patient sauf pour les spécialistes que l'on peut déjà consulter en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, et stomatologues) et pour les patients de moins de 16 ans. Exemples de remboursement de la téléconsultation Médecin Secteur Tarif Base du remboursement Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €) Généraliste Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 25 € 16,50 € Spécialiste Secteur 1 25 € 25 € 16,50 € Secteur 2 Honoraires libres 23 € 15,10 € Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face. Le médecin précise au patient les modalités de règlement de la téléconsultation. Le patient peut ainsi payer le médecin en lui envoyant un chèque après la consultation, ou par virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin. Remboursement d'une consultation médicale Social - Santé Arrêté du 16 août 2018 organisant la télémédecine dans la convention nationale des médecins libéraux Article 2 Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Code de la santé publique : article R6316-1 Définition de la télémédecine Code de la santé publique : articles R6316-2 à R6316-4 Conditions de mise en œuvre de la télémédecine Code de la sécurité sociale : articles R161-39 à R161-49 Dérogation à la signature de la feuille de soins (article R161-43-1) Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus Recours à la téléconsultation pour les personnes exposées au coronavirus (article 2 bis) Téléconsultation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)