Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Justice Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile font l'objet de restrictions. À partir du 3 mai 2021, il n'y a plus de confinement pendant la journée en France métropolitaine, mais le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-05-03 Question-réponse text/xml F35249 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042103698, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041731767, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763219, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687899 Fr isPartOf N275 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Justice Condamnations et peines Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ? Justice Sanctions pénales Condamnations et peines Peines principales et complémentaires Amendes Prison ferme Peines complémentaires Travail d'intérêt général (TIG) Contrainte pénale Exécution des condamnations Décision du juge pénal Application du sursis Suivi des anciens détenus Surveillance de sûreté Rétention de sûreté Libération conditionnelle Libération sous contrainte Casier judiciaire Contenu du casier Demande de bulletin numéro 3 Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile font l'objet de restrictions. À partir du 3 mai 2021, il n'y a plus de confinement pendant la journée en France métropolitaine, mais le couvre-feu reste en vigueur de 19h à 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre. Les voyages entre la France métropolitaine et l'outre-mer et les pays étrangers sont également soumis à des restrictions. Quelles sont les règles dans votre région ? Métropole Il n'y a plus de confinement pendant la journée. Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Il est interdit de sortir pendant les heures du couvre-feu, sauf pour l'un des motifs autorisés. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Outre-mer Guadeloupe Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus Guadeloupe Ministère chargé de l'outre-mer Guyane Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motif de sortie dérogatoire - Confinement Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie 10 km Activité physique dans un équipement sportif non couvert 30 km Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Lieu de culte Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement Non Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus Guyane Ministère chargé de l'outre-mer Martinique Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motif de sortie dérogatoire - Confinement Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie 10 km Activité physique dans un équipement sportif non couvert 30 km Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Lieu de culte Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement Non Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus Martinique Ministère chargé de l'outre-mer Mayotte Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus Mayotte Ministère chargé de l'outre-mer Nouvelle-Calédonie Vous pouvez consulter les règles applicables en Nouvelle-Calédonie sur le site suivant : Informations Coronavirus Nouvelle-Calédonie Ministère chargé de l'outre-mer La Réunion Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus La Réunion Ministère chargé de l'outre-mer Polynésie française Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vous pouvez consulter les règles complémentaires applicables localement sur le site suivant : Informations Coronavirus Polynésie française Ministère chargé de l'outre-mer Saint-Barthélémy et Saint-Martin Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin sur le site suivant : Informations Coronavirus Saint-Barthélémy et Saint-Martin Ministère chargé de l'outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon Vous pouvez consulter les règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le site suivant : Informations Coronavirus Saint-Pierre-et-Miquelon Ministère chargé de l'outre-mer Wallis-et-Futuna Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Motif de sortie dérogatoire - Confinement Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Promenade, activité physique individuelle et besoins des animaux de compagnie 10 km Activité physique dans un équipement sportif non couvert 30 km Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Lieu de culte Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire) Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile. Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement Non Rassemblement, réunion ou activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple) Non Vous pouvez consulter les mesures complémentaires locales via le site suivant : Informations Coronavirus Wallis-et-Futuna Ministère chargé de l'outre-mer Attestation de déplacement ou justificatif  Pour sortir pendant le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés. Attestation numérique Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Ministère chargé de l'intérieur Attestation papier Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre. Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Ministère chargé de l'intérieur Montant de l'amende Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction. Détail des sanctions Première infraction Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €. Nouvelle infraction dans les 15 jours Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €. Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €. Plus de 3 infractions dans le mois Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum. Qui peut vous infliger les sanctions ? L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants : Agents de la police nationale et de la police municipale Gendarmes Agents de la ville de Paris Gardes champêtres Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel. Comment contester une sanction ? Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention. Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende : Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée. Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation. En ligne La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne Ministère chargé de l'intérieur Permet de contester en ligne une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée ou de désigner une autre personne. Attention : vous ne pouvez plus contester si vous avez payé l'amende. En effet, payer l'amende signifie que vous reconnaissez avoir commis une infraction. Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche. Par courrier Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu : Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré. Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.). Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis. L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes : Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende. Si votre contestation est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police. Vous êtes averti par courrier de la décision. Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités : Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple) À noterSi vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction. Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes 4 avril-2 mai 2021 Auvergne-Rhône-Alpes En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Bourgogne-Franche-Comté En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Bretagne En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Centre-Val de Loire En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Corse En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Grand Est En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Hauts-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Île-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Normandie En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Nouvelle Aquitaine En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Occitanie En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Pays de la Loire En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. 27 mars-3 avril 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Allier (03) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Ardèche (07) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Cantal (15) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Drôme (26) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Isère (38) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Loire (42) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Haute-Loire (43) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Puy-de-Dôme (63) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Rhône (69) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Savoie (73) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Haute-Savoie (74) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Doubs (25) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Jura (39) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Nièvre (58) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Haute-Saône (70) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Saône-et-Loire (71) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Yonne (89) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Territoire de Belfort (90) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Bretagne En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Centre-Val de Loire En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Corse En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Grand Est Ardennes (08) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Aube (10) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Marne (51) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Haute-Marne (52) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Meurthe-et-Moselle (54) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Meuse (55) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Moselle (57) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Bas-Rhin (67) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Haut-Rhin (68) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vosges (88) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Hauts-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Île-de-France En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Normandie Calvados En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Eure En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Manche En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Orne En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Seine-Maritime En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Nouvelle Aquitaine En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Occitanie En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Pays de la Loire En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Alpes-Maritimes (06) En journée Un confinement est instauré de 6h à 19h. La nuit Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin. Bouches-du-Rhône (13) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Hautes-Alpes (05) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Var (83) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non Vaucluse (84) En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement. Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants : Motifs de sortie autorisés pendant le couvre-feu Motif de sortie Limitation de distance ? Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel Non École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours Non Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments Non Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc... Non Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant Non Besoins d'un animal de compagnie 1 km Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire) Non Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative Non Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé Non 20-26 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts de France Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Dans l'Eure (27) et en Seine-Maritime (76)  Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres départements Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritime (06)  Rappel de la règle : Confinement en journée (entre 6h et 19h) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 6-19 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts-de-France Dans le Pas-de-Calais Le week-end Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. À Dunkerque Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres communes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritimes (06) Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel Ministère chargé de l'intérieur En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 26 février-5 mars 2021 Auvergne-Rhône-Alpes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bourgogne-Franche-Comté Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bretagne Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Centre-Val de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Corse Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Grand Est Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hauts-de-France À Dunkerque Le week-end Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin. En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Dans les autres communes Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Île-de-France Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Normandie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Nouvelle Aquitaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Occitanie Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Pays de Loire Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Alpes-Maritimes (06) Le week-end Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes. Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice : Liste des communes des Alpes Maritimes soumises au confinement partiel Ministère chargé de l'intérieur En semaine Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanction Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Var (83) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 16 janvier-25 février 2021 Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 10-15 janvier 2021 Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez. Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Allier (03) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. - Ardèche (07) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Cantal (15) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Drôme (26) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Isère (38) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loire (42) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Loire (43) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Puy-de-Dôme (63) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Rhône (69) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Savoie (73) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Savoie (74) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Doubs (25) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Jura (39) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Nièvre (58) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Saône (70) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Saône-et-Loire (71) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Yonne (89) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Territoire de Belfort (90) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bretagne L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Centre-Val de Loire Cher (18) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Eure-et-Loir (28) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre (36) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre-et-Loire (37) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loir-et-Cher (41) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loiret (45) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Corse L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Grand Est Ardennes (08) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Aube (10) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Marne (51) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Marne (52) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meurthe-et-Moselle (54) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meuse (55) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Moselle (57) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bas-Rhin (67) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haut-Rhin (68) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vosges (88) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hauts-de-France L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Île-de-France L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Normandie L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Nouvelle Aquitaine L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Occitanie L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Pays de Loire L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Alpes-Maritimes (06) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Var (83) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. 2-9 janvier 2021 Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez. Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Allier (03) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. - Ardèche (07) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Cantal (15) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Drôme (26) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Isère (38) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loire (42) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Loire (43) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Puy-de-Dôme (63) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Rhône (69) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Savoie (73) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Haute-Savoie (74) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or (21) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Doubs (25) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Jura (39) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Nièvre (58) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Saône (70) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Saône-et-Loire (71) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Yonne (89) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Territoire de Belfort (90) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bretagne L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Centre-Val de Loire Cher (18) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Eure-et-Loir (28) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre (36) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Indre-et-Loire (37) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loir-et-Cher (41) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Loiret (45) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Corse L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Grand Est Ardennes (08) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Aube (10) L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Marne (51) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haute-Marne (52) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meurthe-et-Moselle (54) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Meuse (55) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Moselle (57) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bas-Rhin (67) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Haut-Rhin (68) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vosges (88) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hauts-de-France L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Île-de-France L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Normandie L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Nouvelle Aquitaine L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Occitanie L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Pays de Loire L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) Alpes-de-Haute-Provence (04) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Alpes-Maritimes (06) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Bouches-du-Rhône (13) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Hautes-Alpes (05) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Var (83) Du dimanche 10 au lundi 11 janvier : L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin. Depuis le mardi 12 janvier Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. Vaucluse (84) Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin. 15 décembre 2020-1er janvier 2021 Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine. Sanctions applicables Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions Nombre d'infractions Montant de l'amende Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai) 1 infraction 135 € L'amende passe à 375 € 2 infractions en 15 jours 200 € L'amende passe à 450 € À noter à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. Amendes Justice Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à la limitation des déplacements pendant la crise sanitaire Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire Code la santé publique : article L3131-15 Mesures que le Premier ministre peut prendre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 relatif à la contravention réprimant la violation des règles de confinement Amende première infraction Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à l'amende forfaitaire réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave Amende récidive dans les 15 jours Code de santé publique : article L3136-1 Peines délictuelles en cas de 3 infractions dans le mois Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique) Ministère chargé de l'intérieur Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier Ministère chargé de l'intérieur Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur Ministère chargé de l'intérieur Consignation Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions Parquet (ou ministère public) Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions Contravention Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive Code pénal : articles R131-12 à R131-16-1 Délit Infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie principalement d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans Infraction Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales Peine complémentaire Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire. RAR Recommandé avec avis de réception Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ? Avis de contravention : comment savoir s'il est valide ?