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<dc:title>Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel. Elle concerne les propriétaires de leur logement. Elle est attribuée sans condition de ressources. L'installation doit être faite par un professionnel. Le montant de la prime est de 150 €. La prime n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs (par exemple, prime Coup de pouce économies d'énergie).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-07-06</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35338</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028738</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N321</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19808">Logement</Niveau>
<Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau>
<Niveau ID="F35338" type="Fiche d'information">Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321">
<Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1">
<Titre>Aides financières</Titre>
<Fiche ID="F1328">Aide de l'Anah</Fiche>
<Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche>
<Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche>
<Fiche ID="F34421">Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation</Fiche>
<Fiche ID="F35338">Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"</Fiche>
<Fiche ID="F35083">Prime "MaPrimeRénov'"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N321-2">
<Titre>Prêts</Titre>
<Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche>
<Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Aides financières</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La prime <Expression>Coup de pouce thermostat avec régulation performante</Expression> est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel. Elle concerne les propriétaires de leur logement. Elle est attribuée sans condition de ressources. L'installation doit être faite par un professionnel. Le montant de la prime est de <Valeur>150 €</Valeur>. La prime n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs (par exemple, prime <Expression>Coup de pouce économies d'énergie</Expression>).</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La prime <Expression>Coup de pouce thermostat avec régulation performante</Expression> est versée en cas d'installation d'un thermostat programmable dans un logement équipé d'un système de chauffage individuel.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est versée par les signataires de la charte  <Expression>Coup de pouce thermostat avec régulation performante</Expression>, c'est-à-dire principalement les vendeurs d'énergie (ou leur partenaire).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette prime a pour objectif d'inciter financièrement les consommateurs à réguler l'utilisation de leur équipement de chauffage pour diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette prime peut être demandée jusqu'au <MiseEnEvidence>31 décembre 2021</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est attribuée sans condition de ressources.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Bénéficiaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La prime est versée aux propriétaires de logement équipé d'un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez sélectionner une entreprise signataire de la charte <Expression>Coup de pouce thermostat avec régulation performante</Expression> (ou un de ses partenaires).  Ce sont principalement les vendeurs d'énergie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ensuite, vous devez accepter l'offre de l'entreprise signataire (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux d'installation avant de signer le devis de vos travaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Puis vous devez signer le devis proposé par le professionnel que vous avez choisi pour vos travaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'installation doit inclure :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>pour un système de chauffage avec boucle d'eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>pour un système de chauffage sans boucle d'eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les classes sont définies de la manière suivante :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>VI correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>VII correspond à la régulation sur température extérieure et sonde d'ambiance, utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>VIII correspond à la régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La facture doit  mentionner les éléments suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Mise en place d'un programmateur par intermittence au sens de la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) EN 12098-5</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Classe de régulation de température de l'équipement ou intégration d'une régulation automatique par pièce ou zone de chauffage, selon la nature du système de chauffage</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Enfin, vous devez envoyer la facture à l'entreprise signataire de la charte (ou à son partenaire) que vous avez sélectionnée.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.</Paragraphe>
</ASavoir><OuSAdresser ID="R34708" type="Local personnalisable">
<Titre>Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)</Titre>
<PivotLocal>renovation_info_service</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.faire.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant de la prime</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le montant de la prime est de <Valeur>150 €</Valeur>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Versement</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La prime peut être </Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit versée par <LienInterne LienPublication="F2384" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">virement bancaire</LienInterne> ou par chèque,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit déduite de votre facture,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit donnée sous forme de <Expression>bons d'achats</Expression> pour des produits de consommation courante.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Cumul avec d'autres dispositifs</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La prime n'est pas cumulable avec d'autres primes (par exemple, prime <Expression>Coup de pouce économies d'énergie</Expression>).</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N321" audience="Particuliers">
<Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F34421" audience="Particuliers">
<Titre>Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R34708" type="Local personnalisable">
<Titre>Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)</Titre>
<PivotLocal>renovation_info_service</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.faire.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042028738" ID="R56758">
<Titre>Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la bonification ''Coup de pouce thermostat avec régulation performante"</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55497" URL="https://www.inc-conso.fr/content/guides-de-la-maison" audience="Particuliers">
<Titre>Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)</Titre>
<Source ID="R30643">Institut national de la consommation (INC)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
