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<dc:title>Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comment en bénéficier ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Logement</dc:subject>
<dc:description>Les fournisseurs d'énergie proposent des aides à leurs consommateurs pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les certificats d'économies d'énergie (CEE). Selon les fournisseurs, l'aide peut prendre différentes formes (prime, bons d'achats, réductions...). Son calcul tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées. L'aide est cumulable avec d'autres dispositifs.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-26</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35584</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001603</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N321</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19808">Logement</Niveau>
<Niveau ID="N321">Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Niveau>
<Niveau ID="F35584" type="Fiche Question-réponse">Certificats d'économies d'énergie (CEE) : comment en bénéficier ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N305">Aides financières pour le logement</SousThemePere><DossierPere ID="N321">
<Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre><SousDossier ID="N321-1">
<Titre>Aides financières</Titre>
<Fiche ID="F1328">Aide de l'Anah</Fiche>
<Fiche ID="F1613">Aide de la caisse de retraite</Fiche>
<Fiche ID="F1702">Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport</Fiche>
<Fiche ID="F34421">Prime "Coup de pouce économies d'énergie" : chauffage et isolation</Fiche>
<Fiche ID="F35338">Prime "Coup de pouce thermostat avec régulation performante"</Fiche>
<Fiche ID="F35083">Prime "MaPrimeRénov'"</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N321-2">
<Titre>Prêts</Titre>
<Fiche ID="F1616">Prêt de la Caf</Fiche>
<Fiche ID="F19905">Éco-PTZ</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Les fournisseurs d'énergie proposent des aides à leurs consommateurs pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les <Expression>certificats d'économies d'énergie (CEE)</Expression>. Selon les fournisseurs, l'aide peut prendre différentes formes (prime, bons d'achats, réductions...). Son calcul tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées. L'aide est cumulable avec d'autres dispositifs.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les fournisseurs d'énergie proposent des aides à leurs consommateurs pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les <Expression>certificats d'économies d'énergie (CEE)</Expression>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).</Paragraphe>
<Paragraphe>Son calcul tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fournisseurs d'énergie concernés</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de  travaux d'économies d'énergie.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>il est recommandé de comparer les offres en consultant les sites internet des fournisseurs d'énergie.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Travaux</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les travaux concernés sont ceux qui permettent de réduire la consommation énergétique de votre logement. Il peut s'agir des travaux</Paragraphe>
<Paragraphe>suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Isolation (murs, toitures, fenêtres...)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur...)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Production d'eau chaude</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ventilation...</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Pour vous aider dans votre choix de travaux, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R34708" type="Local personnalisable">
<Titre>Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)</Titre>
<PivotLocal>renovation_info_service</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.faire.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Démarche</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez choisir l'offre d'un fournisseur d'énergie et vous inscrire sur son site internet.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour vous aider dans la démarche, vous pouvez contacter gratuitement un conseiller spécialisé en rénovation énergétique.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R34708" type="Local personnalisable">
<Titre>Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)</Titre>
<PivotLocal>renovation_info_service</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.faire.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Réalisation des travaux</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vos travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel <Expression>Reconnu garant de l'environnement</Expression> (RGE).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel" type="Téléservice">
<Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre>
<Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source>
</ServiceEnLigne>


</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant de l'aide</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux et l'ampleur des économies d'énergie réalisées. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fin des travaux</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>À la fin des travaux, votre fournisseur vous remet une attestation sur l'honneur récapitulant vos travaux. Vous devez signer cette attestation sur l'honneur et la lui retourner avec les factures de vos travaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Versement de l'aide</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé votre attestation signée avec les factures de travaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Cumul avec d'autres dispositifs</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'aide versée est cumulable avec <LienInterne LienPublication="F19905" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">l'éco-prêt à taux zéro</LienInterne> et <LienInterne LienPublication="F35083" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">MaPrimeRenov'</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N321" audience="Particuliers">
<Titre>Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F19905" audience="Particuliers">
<Titre>Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</Titre>
<Theme ID="N19808">
<Titre>Logement</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R34708" type="Local personnalisable">
<Titre>Faire.gouv.fr (travaux de rénovation énergétique)</Titre>
<PivotLocal>renovation_info_service</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.faire.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001603" ID="R49239">
<Titre>Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R39412" URL="https://www.faire.fr/trouvez-un-professionnel" type="Téléservice">
<Titre>Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"</Titre>
<Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55230" URL="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/16140-1_certif-economies-energie_4p_A5_DEF_Web.pdf" audience="Particuliers" format="application/pdf" poids="378.4 KB">
<Titre>Certificats d'économies d'énergie (CEE)</Titre>
<Source ID="R30658">Ministère chargé de l'environnement</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55229" URL="https://www.faire.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Site relatif aux travaux de rénovation énergétique "Faire"</Titre>
<Source ID="R30674">Agence de la transition écologique (Ademe)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
