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<dc:title>Castration chimique : de quoi parle-t-on ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Justice</dc:subject>
<dc:description>La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-22</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F35709</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N275</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19807">Justice</Niveau>
<Niveau ID="N275">Condamnations et peines</Niveau>
<Niveau ID="F35709" type="Fiche Question-réponse">Castration chimique : de quoi parle-t-on ?</Niveau>
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<Theme ID="N19807">
<Titre>Justice</Titre>
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<SousThemePere ID="N20334">Sanctions pénales</SousThemePere><DossierPere ID="N275">
<Titre>Condamnations et peines</Titre><SousDossier ID="N275-1">
<Titre>Peines principales et complémentaires</Titre>
<Fiche ID="F32803">Amendes</Fiche>
<Fiche ID="F14148">Prison ferme</Fiche>
<Fiche ID="F1406">Peines complémentaires</Fiche>
<Fiche ID="F1407">Travail d'intérêt général (TIG)</Fiche>
<Fiche ID="F32312">Contrainte pénale</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N275-2">
<Titre>Exécution des condamnations</Titre>
<Fiche ID="F1779">Décision du juge pénal</Fiche>
<Fiche ID="F1531">Application du sursis</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N275-3">
<Titre>Suivi des anciens détenus</Titre>
<Fiche ID="F1278">Surveillance de sûreté</Fiche>
<Fiche ID="F18535">Rétention de sûreté</Fiche>
<Fiche ID="F32562">Libération conditionnelle</Fiche>
<Fiche ID="F34150">Libération sous contrainte</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N275-4">
<Titre>Casier judiciaire</Titre>
<Fiche ID="F14710">Contenu du casier</Fiche>
<Fiche ID="F1420">Demande de bulletin numéro 3</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La castration chimique, encore appelée traitement inhibiteur de libido, est un traitement médical qui vise à réduire la libido d'une personne. Elle n'est pas irréversible, c'est-à-dire que ses effets s'arrêtent lorsque le traitement est arrêté.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La castration <MiseEnEvidence>chimique</MiseEnEvidence> est un traitement médical qui vise à réduire la production de testostérone, par la prise de médicaments. Le traitement a pour but de réduire les pulsions sexuelles de l'individu.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cet effet dure tant que le traitement est suivi. Lorsque le traitement est arrêté, ses effets s'arrêtent également.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>Il n'existe, en France, aucune mesure de castration <MiseEnEvidence>physique</MiseEnEvidence> à l'encontre des délinquants sexuels.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Qui est concerné ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La castration chimique concerne les auteurs d'infractions  sexuelles, telles que le <LienInterne LienPublication="F1526" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">viol</LienInterne> ou les <LienInterne LienPublication="F33891" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">agressions sexuelles</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le traitement inhibiteur de libido est généralement décidé lors d'une injonction de soin. Cette injonction de soin peut être ordonnée dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire, d'une <LienInterne LienPublication="F32562" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">libération conditionnelle</LienInterne> ou d'une <LienInterne LienPublication="F1278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">surveillance de sûreté</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le traitement inhibiteur de libido peut également être mis en œuvre par un centre socio-médico-judiciaire prenant en charge les personnes placées en <LienInterne LienPublication="F18535" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">rétention de sûreté</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment est-elle décidée ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La castration chimique n'est pas une peine prononcée par un juge, mais un traitement médical décidé par un médecin.</Paragraphe>
<Paragraphe>Dans le cadre d'une injonction de soin, prononcée par un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, le médecin décide si un traitement visant à réduire la libido du condamné est utile ou non.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le condamné refuse de suivre ce traitement, alors qu'il lui a été prescrit par un médecin, cela constitue une violation de ses obligations contenues dans la mesure judiciaire. Le condamné pourra alors retourner en prison.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Publication>
