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<dc:title>Conduire en Europe avec un permis français</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Transports</dc:subject>
<dc:description>Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE).</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-01-01</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F420</dc:identifier>
<dc:source>http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31345</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19812">Transports</Niveau>
<Niveau ID="N31345">Conduire à l'étranger</Niveau>
<Niveau ID="F420" type="Fiche d'information">Conduire en Europe avec un permis français</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19812">
<Titre>Transports</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N31345">
<Titre>Conduire à l'étranger</Titre>
<Fiche ID="F420">Conduire en Europe avec un permis français</Fiche>
<Fiche ID="F11534">Permis international : conduire hors Europe avec le permis français</Fiche>
<Fiche ID="F15136">Sécurité routière : règles pour conduire en Europe</Fiche>
<Fiche ID="F15097">Infraction routière en Europe</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européens</LienIntra>.  Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.</Paragraphe>

</Texte>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Tourisme en Europe</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si vous possédez un permis de conduire français, vous pouvez circuler avec celui-ci dans les pays <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européens</LienIntra>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre <LienInterne LienPublication="F1460" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">permis français en échange d'un permis non européen</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Votre permis de conduire doit être valide.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire (<LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</LienInterne>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis, etc.).</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vous voyagez en Europe dans un État n'appartenant ni à <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">l'Union-européenne</LienIntra>, ni à <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire"> l'Espace économique européen (EEE)</LienIntra> (la Suisse par exemple), consultez le <LienExterne URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des">récapitulatif des démarches par pays</LienExterne>

 pour  savoir si votre permis de conduire français suffit.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Installation en Europe</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si vous vous installez dans un autre pays <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire actuel contre un nouveau permis dans ce pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre permis français doit être valide</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire (<LienInterne LienPublication="F2828" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</LienInterne>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis, etc.).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>si votre permis français a été obtenu en  échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États <LienIntra LienID="R55492" type="Définition de glossaire">européens</LienIntra>. Renseignez-vous   auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.</Paragraphe>
</Attention><Paragraphe>Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs  à fournir.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R2884" type="Local personnalisable">
<Titre>Ambassade ou consulat étranger en France</Titre>
<PivotLocal>ambassade_etranger_france</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere/ambassades-et-consulats-etrangers/"/>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</OuSAdresser>
<Paragraphe>Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).</Paragraphe>
<Paragraphe>Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie  que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.</Paragraphe>
<Paragraphe>Après 2 ans de <LienIntra LienID="R2308" type="Définition de glossaire">résidence normale</LienIntra>, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.</Paragraphe>
<Paragraphe>La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures. Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).</Paragraphe>
<Paragraphe>Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les autorités françaises ne sont plus compétentes.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32006L0126" ID="R16234">
<Titre>Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R53630" URL="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" audience="Particuliers">
<Titre>Le Brexit, où en est-on ?</Titre>
<Source ID="R30758">Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R12228" URL="http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving/validity/faq/index_fr.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Questions-réponses sur la validité des permis de conduire en Europe</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18686" URL="http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving/index_fr.htm" audience="Particuliers">
<Titre>Permis de conduire en Europe : validité, perte, vol ou renouvellement</Titre>
<Source ID="R30669">Commission européenne</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R2308">
<Titre>Résidence normale (permis de conduire)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Pays où une personne demeure plus de 6 mois (185 jours minimum) par année civile,
		du fait d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, se situe en France. </Paragraphe>
			</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025803494" ID="R31125">
<Titre>Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire</Titre>
</Reference>
</Definition>
<Definition ID="R41270">
<Titre>Union européenne (UE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R55492">
<Titre>Européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
</Publication>
