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<dc:title>Concours de la fonction publique</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou concours dit 3^è concours et du niveau de l'emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C. Les concours peuvent consister en des épreuves écrites et/ou orales ou en une sélection par un jury. Une fois admis, les conditions de nomination varient selon la fonction publique et la catégorie de l'emploi concerné.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-05-15</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F434</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000504704, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000320434, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169499, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634574, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055461, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009923, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251881, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000245994, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824439, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618291, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32935.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N500</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N500">Recrutement dans la fonction publique</Niveau>
<Niveau ID="F434" type="Fiche d'information">Concours de la fonction publique</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N500">
<Titre>Recrutement dans la fonction publique</Titre><SousDossier ID="N500-1">
<Titre>Recrutement d'un fonctionnaire</Titre>
<Fiche ID="F434">Concours de la fonction publique</Fiche>
<Fiche ID="F32810">Accès sans concours en catégorie C</Fiche>
<Fiche ID="F430">Condition d'accès réservée aux personnes handicapées</Fiche>
<Fiche ID="F12686">Accès à la fonction publique par la voie du Pacte</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N500-2">
<Titre>Recrutement d'un contractuel</Titre>
<Fiche ID="F14012">Dans la fonction publique d'État (FPE)</Fiche>
<Fiche ID="F13839">Dans la fonction publique territoriale (FPT)</Fiche>
<Fiche ID="F13943">Dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Recrutement d'un fonctionnaire</SousDossierPere><Avertissement ID="R58491" date="2021-02-12">
<Titre>Aménagements des concours dans la fonction publique</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Des aménagements pour passer des concours de la fonction publique sont prévus jusqu'au 31 octobre 2021 en raison de la crise sanitaire du Covid-19.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Ces aménagements peuvent notamment porter sur la nature des épreuves, leur contenu, les conditions d'organisation, la composition du jury.</Paragraphe>
				<Paragraphe>C'est ce qu'indique une <LienExterne URL="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114559">ordonnance n°2021-139 du 10 février 2021</LienExterne>
.</Paragraphe>
			</Texte>
</Avertissement>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou concours dit <Expression>3<Exposant>è</Exposant> concours</Expression> et du niveau de l'emploi visé : emploi de catégorie A, B ou C.  Les concours peuvent consister en des épreuves écrites et/ou orales ou en une sélection par un jury. Une fois admis, les conditions de nomination varient selon la fonction publique et la catégorie de l'emploi concerné.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Fonction publique d'État (FPE)</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'accès</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour vous  présenter à un concours, vous devez remplir les <LienInterne LienPublication="F13272" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">conditions générales d'accès à la fonction publique</LienInterne>. Vous devez également remplir les conditions fixées par le <LienIntra LienID="R53649" type="Définition de glossaire">statut particulier du corps visé</LienIntra> (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsqu'une limite d'âge  est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes <LienInterne LienPublication="F1650" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> reconnu travailleur handicapé par la CDAPH</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez fait un <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">service civique</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez fait le service national dans votre pays d'origine si vous êtes ressortissant européen</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes  sportif de haut niveau inscrit sur la liste du ministère chargé des sports</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes  parent d'au moins 3 enfants et vous <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">vivez en couple</LienIntra> ou vous êtes <LienIntra LienID="R51855" type="Définition de glossaire">parent isolé</LienIntra> d'un ou plusieurs enfants</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Types de concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il existe 3 types de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Concours  <Expression>externe</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Concours  <Expression>interne</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Concours dit <Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours externe</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie A</MiseEnEvidence>, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie B</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie C</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas  le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous  justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Autre diplôme ou attestation prouvant que vous  avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Diplôme délivré dans un autre pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Expérience professionnelle  relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le  concours donne accès</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier  par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours interne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française  <LienInterne LienPublication="F12413" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en activité, détachement ou  congé parental</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement  de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du corps auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Troisièmes concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours dit <Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression> s'adresse au candidat ayant exercé pendant une durée déterminée :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable,  bénévole ou non, d'une association.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La durée requise est fixée par le  <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du corps auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Contenu des épreuves</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les <LienInterne LienPublication="F35245" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence</LienInterne>. En particulier en cas de crise sanitaire, les épreuves orales peuvent être supprimées ou être remplacées par des épreuves écrites.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Épreuves écrites et/ou orales</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles peuvent consister :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit <Expression>acquis de l'expérience professionnelle</Expression>, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Sélection par un jury</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette sélection se fait :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Organisation des concours</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Règles générales</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les  informations sur les concours  sont accessibles sur le <LienExterne URL="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours">site des concours et recrutements de l'État (Score)</LienExterne>

 et sur les sites internet des ministères et établissements qui recrutent.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit en ligne sur le site du ministère qui recrute,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Une convocation aux épreuves vous est adressée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Tous les concours ne se déroulent pas dans les mêmes conditions. Certains commencent par une épreuve de pré-sélection, d'autres directement par une ou plusieurs épreuves d'admissibilité puis d'admission.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les résultats sont disponibles dans des conditions variables selon le ministère qui recrute (en ligne, par affichage à une adresse préalablement communiquée et systématiquement par courrier).</Paragraphe>
<Paragraphe>L'administration vous informe du lieu et de la date de votre affectation.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Écoles et instituts de formation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours peut avoir pour but d'intégrer une <LienExterne URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation">école ou un institut de formation</LienExterne>

 spécialisé dans la formation professionnelle des fonctionnaires.</Paragraphe>
<Paragraphe>Certaines de ces écoles sont propres à un ministère  et permettent d'obtenir un emploi dans le ministère concerné (en administration centrale ou en services déconcentrés).</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>École normale supérieure (ENS), École nationale de police (ENP), École nationale de la magistrature (ENM).</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>D'autres écoles sont interministérielles et donnent accès à des emplois de différents ministères. Il s'agit des instituts régionaux d'administration (Ira) et de l'École nationale d'administration (Ena).</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces écoles et instituts ont en général les missions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Assurer la formation dite  <Expression>initiale</Expression> des lauréats des concours, c'est-à-dire avant leur affectation sur un poste</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Organiser des formations continues destinées aux fonctionnaires titulaires</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Enfin, d'autres écoles disposent de classes préparatoires intégrées (CPI) qui proposent des préparations à leur propre concours externe. Ces CPI ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi, de condition modeste, à préparer les concours. Elles apportent un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur.</Paragraphe>
<Paragraphe>La sélection des candidats est notamment effectuée en fonction des  ressources et de l'origine géographique (quartiers de la politique de la ville ou  zones rurales à revitaliser).</Paragraphe>

<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>les élèves des CPI peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de <LienInterne LienPublication="F17482" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">l'allocation pour la diversité dans la fonction publique</LienInterne>.</Paragraphe>
</ANoter>
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire classant les candidats admis par ordre de mérite.</Paragraphe>
<Paragraphe>La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d'occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les candidats  sont nommés <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaires stagiaires</LienInterne> dans l'ordre de leur inscription sur la liste principale, puis sur  la liste complémentaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le fonctionnaire stagiaire en école de formation choisit son 1<Exposant>er</Exposant> poste d’affectation en fonction du rang qu'il obtient en fin de scolarité à l'issue d'épreuves de classement.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Territoriale (FPT)</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'accès</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour vous  présenter à un concours, vous devez remplir les <LienInterne LienPublication="F13272" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">conditions générales d'accès à la fonction publique</LienInterne>. Vous devez également remplir les conditions fixées par le <LienIntra LienID="R53649" type="Définition de glossaire">statut particulier du cadre d'emplois visé</LienIntra> (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Types de concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il existe 3 types de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Concours <Expression>externe</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Concours <Expression>interne</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours externe</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie A</MiseEnEvidence>, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie B</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie C</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Autre diplôme ou attestation prouvant que vous  avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Diplôme délivré dans un autre pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Expérience professionnelle  relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le  concours donne accès</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui requis. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours interne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française  <LienInterne LienPublication="F12413" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en activité, détachement ou  congé parental</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement  de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois,  avoir reçu une certaine formation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du cadre d'emplois auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Troisième concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours dit <Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression>, s'adresse au  candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une ou plusieurs activités professionnelles,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable,  bénévole ou non, d'une association.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La nature et la durée des activités requises sont fixées par le  <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du cadre d'emplois  auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Contenu des épreuves</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les <LienInterne LienPublication="F35245" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Épreuves écrites et/ou orales</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles peuvent consister :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit <Expression>acquis de l'expérience professionnelle</Expression>, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un  <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">service civique</LienInterne>,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Sélection par un jury</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette sélection se fait :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Organisation des concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les concours d'accès à  la fonction publique territoriale sont organisés par :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>le <LienInterne LienPublication="R24435" type="Sigle">CNFPT</LienInterne> pour les <LienExterne URL="https://www.cnfpt.fr/evoluer/concours-examens-professionnels/decouvrir-differents-types-concours-examens-professionnels/national">cadres d'emplois de catégorie A +</LienExterne>

 (administrateur, ingénieur ou ingénieur en chef, conservateur de bibliothèque, conservateur du patrimoine),</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>les <LienExterne URL="http://concours.fncdg.com/">centres de gestion</LienExterne>

 pour les autres cadres d'emplois de catégorie A, B et C,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>les collectivités territoriales pour les cadres d'emplois de catégorie C,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>le ministère de l'intérieur pour les <LienExterne URL="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Metiers-et-concours/Les-concours-de-sapeurs-pompiers/Calendriers-des-concours-et-examens-professionnels-de-sapeurs-pompiers">sapeurs-pompiers</LienExterne>

.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit en ligne sur le site de l'organisme organisateur,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Une convocation aux épreuves vous est adressée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l'organisme organisateur et systématiquement par courrier.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>la <LienExterne URL="http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/emploi-et-formations/travailler-a-la-ville/les-concours-de-la-ville-25">Ville de Paris</LienExterne>

 organise ses propres concours de recrutement.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours d'accès aux cadres d'emplois de catégorie A +</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Ils donnent lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire d'aptitude.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ils concernent les concours de colonel sapeurs-pompiers et ceux qui permettent d'accéder aux cadres d'emplois suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Administrateurs</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ingénieurs et ingénieurs en chef</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Conservateurs de bibliothèques et conservateurs du patrimoine</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La liste principale classe les candidats par ordre alphabétique, la liste complémentaire, par ordre de mérite.  La liste complémentaire est destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui renoncent au concours ou qui ne remplissent pas les conditions pour être nommés élèves.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les candidats admis  sont nommés élèves du <LienInterne LienPublication="R24435" type="Sigle">CNFPT</LienInterne> pour une durée fixée par le   <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra>  du cadre d'emplois concerné et y suivent une <Expression>formation initiale d'application</Expression>.</Paragraphe>
<Paragraphe>La formation initiale d'application comporte des sessions théoriques  et des stages pratiques en collectivité. Elle donne lieu à la  délivrance d'un certificat d'aptitude.</Paragraphe>
<Paragraphe>À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il appartient à chaque candidat de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Autres cadres d'emplois</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsqu'un même candidat est admis à des concours d'accès au même <LienIntra LienID="R53650" type="Définition de glossaire">grade</LienIntra>, organisés par différents centres de gestion, il ne peut être inscrit que sur une seule liste.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il appartient à chaque candidat inscrit sur une liste d'aptitude de rechercher un emploi en postulant auprès des collectivités et établissements publics territoriaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le candidat peut rechercher un poste dans toute la France.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Hospitalière (FPH)</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions d'accès</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour vous  présenter à un concours, vous devez remplir les <LienInterne LienPublication="F13272" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">conditions générales d'accès à la fonction publique</LienInterne>. Vous devez également remplir les conditions fixées par le <LienIntra LienID="R53649" type="Définition de glossaire">statut particulier du corps visé</LienIntra> (par exemple, diplôme, ancienneté, aptitude physique particulière, âge limite).</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsqu'une limite d'âge  est prévue, elle peut être supprimée ou repoussée si vous êtes dans l'une des situations suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes <LienInterne LienPublication="F1650" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"> reconnu travailleur handicapé par la CDAPH</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez fait un <LienInterne LienPublication="F13278" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">service civique</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous avez fait le service national dans votre pays d'origine si vous êtes ressortissant européen</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes  sportif de haut niveau inscrit sur la liste du ministère chargé des sports</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vous êtes  parent d'au moins 3 enfants et vous <LienIntra LienID="R42442" type="Définition de glossaire">vivez en couple</LienIntra> ou êtes <LienIntra LienID="R51855" type="Définition de glossaire">parent isolé</LienIntra> d'un ou plusieurs enfants</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Types de concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il existe 3 types de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Concours <Expression>externe</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Concours <Expression>interne</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>
<Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression>
</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours externe</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il s'adresse aux candidats possédant certains diplômes ou justifiant de l'accomplissement de certaines études.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie A</MiseEnEvidence>, vous devez avoir un diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie B</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour passer un concours externe de <MiseEnEvidence>catégorie C</MiseEnEvidence>, vous devez avoir  un diplôme de niveau V ou VI (CAP, BEP, brevet des collèges).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas  le diplôme exigé, vous pouvez, sous conditions, vous présenter au concours si vous  justifiez d'une qualification équivalente. Cette qualification équivalente peut être attestée par l'un des éléments suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Autre diplôme ou attestation prouvant que vous  avez accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent au diplôme exigé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Diplôme délivré dans un autre pays de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Expérience professionnelle  relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle le  concours donne accès</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'équivalence de diplôme peut être accordée automatiquement si vous justifiez d'un diplôme de même niveau que celui exigé. Elle peut également être accordée après examen de votre dossier par une commission d'équivalence de titres et de diplômes.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Concours interne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour passer un concours interne, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique française,  <LienInterne LienPublication="F12413" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en activité, détachement ou  congé parental</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Travailler dans une organisation internationale intergouvernementale</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Justifier d'une durée de services dans une administration, un organisme ou un établissement  de <LienIntra LienID="R42218" type="Définition de glossaire">l'Espace économique européen</LienIntra>. Vos missions doivent être comparables à celles des administrations françaises.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Dans tous les cas, vous devez avoir accompli une certaine durée de services publics et, parfois, avoir reçu une certaine formation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces conditions de durée de services et de formation sont précisées par le <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du corps auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Troisièmes concours</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours, dit <Expression>3<Exposant>e</Exposant> concours</Expression>, s'adresse au candidat ayant exercé, pendant une durée déterminée :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>une ou plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou un ou plusieurs mandats d'élu local,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et/ou une ou plusieurs activités en tant que responsable,  bénévole ou non, d'une association.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La durée des activités requises est fixée par le  <LienIntra LienID="R17710" type="Définition de glossaire">statut particulier</LienIntra> du corps auquel  le concours donne accès.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Contenu des épreuves</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le concours peut consister soit en des épreuves écrites et/ou orales, soit en une sélection par un jury.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>dans certaines situations (handicap, grossesse, éloignement géographique, crise sanitaire), les <LienInterne LienPublication="F35245" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">épreuves peuvent être organisées à distance par visioconférence</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Épreuves écrites et/ou orales</Paragraphe>
<Paragraphe>Elles peuvent consister :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>en la rédaction d'une note administrative, de questions à réponses courtes (QRC)...,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en la présentation par le candidat de son expérience professionnelle dit <Expression>acquis de l'expérience professionnelle</Expression>, quelle qu'elle soit, y compris sous la forme d'un service civique,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine le concours.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Sélection par un jury</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette sélection se fait :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au vu des diplômes et travaux accomplis par le candidat. Cette sélection peut être complétée d'épreuves.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent aussi être présentés en complément des diplômes ou des diplômes et travaux.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Organisation du concours</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Règles générales</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les concours sont organisés par les organismes suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe><LienExterne URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/liste-des-concours-et-examens-par-ordre-alphabetique/">Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)</LienExterne>

. Il concerne les personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant (par exemple, attaché d'administration hospitalière, directeur d'hôpital, directeur des soins).</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Établissements publics hospitaliers pour les autres corps. Les concours peuvent être organisés pour plusieurs établissements d'un département ou d'une région. Les avis de concours sont publiés sur le site internet de l'<LienInterne LienPublication="R31273" type="Sigle">ARS</LienInterne> concernée et affichés dans les locaux de l'ARS, de la préfecture, et de l'établissement.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>L'inscription s'effectue dans les conditions fixées par l'avis de concours :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>soit en ligne sur le site de l'établissement organisateur,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>soit au moyen d'un dossier retiré sur place ou transmis par courrier.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Une convocation aux épreuves vous est adressée.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les résultats sont généralement disponibles en ligne et par affichage dans les locaux de l'établissement organisateur et par courrier.</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres <LienExterne URL="https://concours.aphp.fr/">concours de recrutement</LienExterne>

.</Paragraphe>
</ASavoir>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>École de formation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les concours organisés par le CNG ont pour but d'intégrer l'École des hautes études en santé publique (EHESP).</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette école exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle assure la formation initiale des personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant de la fonction publique hospitalière.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle propose également des préparations à certains concours de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État dans le domaine de la santé publique.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Admission et nomination en tant que fonctionnaire stagiaire</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Personnels de direction et d'encadrement supérieur administratif et soignant</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les corps concernés sont ceux :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des directeur des soins,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des personnels de direction,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>des attachés d'administration hospitalière.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le candidat admis  est nommé élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>par le directeur général du CNG s'il est  lauréat aux concours de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ou de directeur des soins,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>par le ministre de la santé s'il est  lauréat au concours d'attaché d'administration hospitalière.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La durée de la scolarité est  de 12 à 24 mois  selon le corps concerné. Les élèves suivent  une formation initiale comportant des sessions théoriques  et des stages pratiques en établissement.</Paragraphe>
<Paragraphe>À la fin de la formation, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude puis  affectés sur un poste.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>pendant la période de formation à l'EHESP, l'élève est rémunéré par l'école. Il perçoit une indemnité de formation.</Paragraphe>
</ANoter>
</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Autres personnels</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale et d'une liste complémentaire d'admission. Ces listes classent les candidats par ordre de mérite. L'inscription sur ces listes ne vaut pas recrutement.</Paragraphe>
<Paragraphe>La liste complémentaire est  destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou d'occuper des emplois disponibles entre de 2 concours.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les candidats sont nommés  <LienInterne LienPublication="F18933" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">fonctionnaires stagiaires</LienInterne> dans l'ordre de leur inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque le concours est organisé pour plusieurs  établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon son classement sur la liste complémentaire.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N500" audience="Particuliers">
<Titre>Recrutement dans la fonction publique</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F18933" audience="Particuliers">
<Titre>Fonction publique : stage et titularisation</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000504704" ID="R13601">
<Titre>Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires</Titre>
<Complement>Article 6</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830" ID="R1819">
<Titre>Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE</Titre>
<Complement>Articles 19 à 21</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000320434" ID="R1820">
<Titre>Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT</Titre>
<Complement>Articles 12-1 -II , 14, 23, 36 à 38, 44, 45</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965" ID="R1821">
<Titre>Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH</Titre>
<Complement>Articles 29 à 32</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000169499" ID="R42370">
<Titre>Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005634574" ID="R52924">
<Titre>Décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006055461" ID="R17548">
<Titre>Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449" ID="R32805">
<Titre>Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022009923" ID="R1962">
<Titre>Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251881" ID="R17550">
<Titre>Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000245994" ID="R17549">
<Titre>Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPE</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824439" ID="R17623">
<Titre>Arrêté du 19 juin 2007 relatif aux commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la FPT</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000618291" ID="R17624">
<Titre>Arrêté du 21 septembre 2007 relatif aux commissions chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la FPH</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32935.pdf" ID="R2622" format="application/pdf" poids="161.0 KB">
<Titre>Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R2697" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12384.do" format="application/pdf" poids="1.1 MB" numerocerfa="12384*05" type="Formulaire">
<Titre>Demande d'inscription - Concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport)</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source><NoticeLiee ID="R2157" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51008&amp;cerfaFormulaire=12384" numerocerfa="51008#04" format="application/pdf" poids="39.5 KB">Notice relative à une demande d'inscription à un concours ou examen (Affaires sociales - Travail - Jeunesse et sport)</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R18767" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13486.do" format="application/pdf" poids="77.8 KB" numerocerfa="13486*03" type="Formulaire">
<Titre>Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel</Titre>
<Source ID="R30663">Ministère chargé de la justice</Source><NoticeLiee ID="R1582" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13486&amp;cerfaNotice=51210" numerocerfa="51210#02" format="application/pdf" poids="164.4 KB">Notice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R51187" URL="https://www.place-emploi-public.gouv.fr/" type="Outil de recherche">
<Titre>Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R32164" URL="http://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours/calendrier-des-concours" audience="Particuliers">
<Titre>Calendrier des concours de la fonction publique d'État</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33667" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours" audience="Particuliers">
<Titre>Le site des concours et recrutements de l'État (Score)</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R52771" URL="https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/ecoles-de-formation" audience="Particuliers">
<Titre>Écoles de formation de la fonction publique d'État</Titre>
<Source ID="R30602">Ministère chargé de la fonction publique</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R15099" URL="http://concours.fncdg.com/" audience="Particuliers">
<Titre>Concours des centres de gestion de la FPT</Titre>
<Source ID="R30777">Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R15199" URL="https://www.cnfpt.fr/evoluer/concours-examens-professionnels/decouvrir-differents-types-concours-examens-professionnels/national" audience="Particuliers">
<Titre>Concours et examens organisés par le CNFPT</Titre>
<Source ID="R30780">Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R39575" URL="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Metiers-et-concours/Les-concours-de-sapeurs-pompiers/Calendriers-des-concours-et-examens-professionnels-de-sapeurs-pompiers" audience="Particuliers">
<Titre>Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers</Titre>
<Source ID="R30603">Ministère chargé de l'intérieur</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R3084" URL="http://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/emploi-et-formations/travailler-a-la-ville/les-concours-de-la-ville-25" audience="Particuliers">
<Titre>Concours de la Ville de Paris</Titre>
<Source ID="R30894">Ville de Paris</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R3087" URL="https://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/liste-des-concours-et-examens-par-ordre-alphabetique/" audience="Particuliers">
<Titre>Concours et examens de la FPH</Titre>
<Source ID="R30662">Ministère des solidarités et de la santé</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R15102" URL="https://concours.aphp.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</Titre>
<Source ID="R30778">Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R42442">
<Titre>Vivre en couple</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R51855">
<Titre>Parent isolé</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d'au moins un enfant</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R53650">
<Titre>Grade de la fonction publique</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R42218">
<Titre>Espace économique européen (EEE)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R53649">
<Titre>Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé <Expression>statut particulier</Expression>, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R17710">
<Titre>Statut particulier</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d'avancement, de promotion, de rémunération, etc., à tous les fonctionnaires membres d'un même corps ou cadre d'emplois</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24435" type="Sigle">
<Titre>CNFPT</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Centre national de la fonction publique territoriale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R31273" type="Sigle">
<Titre>ARS</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Agence régionale de santé</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F35245" audience="Particuliers">Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F13272" audience="Particuliers">Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? </QuestionReponse>
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</Publication>
