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<dc:title>Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France. Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d'organisation de vos études et selon le type de profession envisagée. Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite attestation de comparabilité.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-09-16</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F463</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811921</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N31346</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N31346">Étudiant étranger en France</Niveau>
<Niveau ID="F463" type="Fiche d'information">Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N31346">
<Titre>Étudiant étranger en France</Titre>
<Fiche ID="F2863">Inscription dans l'enseignement supérieur</Fiche>
<Fiche ID="F463">Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Il est possible de faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France.  Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon le type d'organisation de vos études et selon le type de profession envisagée.  Le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger dite <Expression>attestation de comparabilité</Expression>.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Pour étudier en France</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Cas général</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous venez étudier en France, la reconnaissance de votre diplôme étranger peut être accordée par l'université.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le directeur de l'établissement concerné déterminera votre niveau d'admission sur proposition d'une commission pédagogique. Une dispense vous permettra de conserver tout ou une partie de vos acquis universitaires antérieurs.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'établissement peut aussi vous demander de lui délivrer une <MiseEnEvidence>attestation de comparabilité</MiseEnEvidence> de votre diplôme.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>ce document n'a pas de valeur juridique et n'est pas obligatoire. La décision finale revient à l'établissement de formation.</Paragraphe>
</Attention>
				<Paragraphe>L'attestation de comparabilité est délivrée par le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>Cette attestation  décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Seul un  diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.</Paragraphe>
			<Attention>
<Titre>Attention</Titre>
				<Paragraphe>les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ne sont pas concernés.</Paragraphe>
			</Attention>
				<Paragraphe>Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne>.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice">
<Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation. </Paragraphe>
</Texte>
</Introduction><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>

			
				<Paragraphe>Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <LienInterne LienPublication="F15374" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demandeur d'asile</LienInterne> ou un <LienInterne LienPublication="F15376" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réfugié</LienInterne>.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Son coût est de <Valeur>70 €</Valeur>. </Paragraphe>
				<Paragraphe>Le paiement se fait en ligne lors de la demande. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Études organisées par un programme européen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous venez étudier en France dans le cadre d'une mobilité organisée  (<LienInterne LienPublication="F378" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">programme Erasmus+</LienInterne> ou échange bilatéral par exemple), la reconnaissance de vos diplômes sera normalement prévue :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>dans l'accord d'échange</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou par l'application du <LienExterne URL="http://ec.europa.eu/education/ects/users-guide/key-features_fr.htm#ectsTop">système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS)</LienExterne>

.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Pour travailler en France</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Si vous souhaitez travailler en France avec un diplôme obtenu à l'étranger, les critères de reconnaissance sont différents selon que votre <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession est   réglementée</LienIntra> ou non. Une procédure particulière est également prévue pour les diplômes d'enseignement sportif.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Profession non réglementée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>C'est votre futur employeur qui appréciera les qualifications ou diplômes présentés et le niveau professionnel. Il peut vous demander de lui fournir une <MiseEnEvidence>attestation de comparabilité</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>

				<Paragraphe>L'attestation de comparabilité est délivrée par le <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne> lorsque le diplôme étranger peut être comparé à un niveau de formation en France.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Il s'agit d'un avis sur l'évaluation du diplôme étranger.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>Cette attestation  décrit le niveau d'études du diplôme étranger et le compare au niveau d'études français en utilisant une grille d'analyse qui applique les principes des textes internationaux.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le parcours académique de l'étudiant est évalué individuellement. Il n'y a pas d'automaticité dans les réponses et attestations délivrées.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Seul un  diplôme reconnu par le pays de délivrance peut faire l’objet d’une attestation de comparabilité.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Les formations diplômantes sont les seules à être prises en compte.</Paragraphe>
			<Attention>
<Titre>Attention</Titre>
				<Paragraphe>les diplômes qui attestent d'un savoir uniquement linguistique et les diplômes dont la spécialité relève d'une <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">profession réglementée</LienIntra> ne sont pas concernés.</Paragraphe>
			</Attention>
				<Paragraphe>Vous devez demander l'attestation en ligne sur le site internet du <LienInterne LienPublication="R45141" type="Sigle">Centre Enic-Naric</LienInterne>.</Paragraphe>
			
				<ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice">
<Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Permet d'obtenir auprès du centre Enic-Naric France une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s). Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation. </Paragraphe>
</Texte>
</Introduction><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>

			
				<Paragraphe>Une fois les diplômes examinés, vous recevrez une attestation de comparabilité par mail.</Paragraphe>
			
				<Paragraphe>La délivrance de l'attestation de comparabilité est payante, sauf pour un <LienInterne LienPublication="F15374" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">demandeur d'asile</LienInterne> ou un <LienInterne LienPublication="F15376" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réfugié</LienInterne>.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Son coût est de <Valeur>70 €</Valeur>. </Paragraphe>
				<Paragraphe>Le paiement se fait en ligne lors de la demande. </Paragraphe>
			

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Profession réglementée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il existe 2 types de <LienIntra LienID="R1029" type="Définition de glossaire">professions réglementées</LienIntra> :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Les professions libérales et offices ministériels (par exemple : avocats, huissiers, architectes, médecins etc.)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Les professions commerciales et artisanales (par exemple : mécanicien, coiffeur etc.)</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Pour savoir si votre profession est réglementée et quelles sont les démarches à suivre, consulter <LienExterne URL="https://www.guichet-qualifications.fr/fr/dqp/index.html">l'annuaire des professions réglementées</LienExterne>

 sur le <LienExterne URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-france">site internet Enic-Naric</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Diplômes d'enseignement sportif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous êtes ressortissant d'un des <LienExterne URL="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm">États membres de l'Union européenne</LienExterne>

 ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette demande d'équivalence ou de reconnaissance est nécessaire pour :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>l'exercice de la <LienInterne LienPublication="F31587" type="Fiche avec liens externes" audience="Particuliers">profession d'éducateur sportif</LienInterne> en France,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>l'obtention de la carte professionnelle d'éducateur sportif. Cette carte est indispensable pour se déclarer et travailler.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Vous devez faire votre demande en ligne sur l'<LienInterne LienPublication="R45144" type="Sigle">Arquedi</LienInterne>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R44998" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice">
<Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)</Titre>
<Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>La demande de reconnaissance sur l'Arquedi est gratuite.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F2863" audience="Particuliers">
<Titre>Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F31587" audience="Particuliers">
<Titre>Obligations des éducateurs et établissements sportifs</Titre>
<Theme ID="N19809">
<Titre>Loisirs</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027811921" ID="R45127">
<Titre>Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R38515" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne" type="Téléservice">
<Titre>Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source><NoticeLiee ID="R38516" URL="https://phoenix.france-education-international.fr/inscriptions/Ressources/PDF/instructions.pdf" format="application/pdf" poids="201.1 KB">Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger</NoticeLiee>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R44998" URL="https://www.arquedi.sports.gouv.fr" type="Téléservice">
<Titre>Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)</Titre>
<Source ID="R30757">Ministère chargé des sports</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33009" URL="http://www.ciep.fr/enic-naric-page/savoir-plus-reception-dossier" audience="Particuliers">
<Titre>En savoir plus sur la réception de votre dossier</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R984" URL="https://www.ciep.fr/enic-naric-france" audience="Particuliers">
<Titre>Site Enic-Naric</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41759" URL="https://www.ciep.fr/en" audience="Particuliers" langue="en">
<Titre>Site Enic-Naric (en anglais)</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45126" URL="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-expatriation/etudes-superieures/s-informer-sur-les-etudes-a-l-etranger/article/reconnaissance-des-diplomes-etrangers-en-france" audience="Particuliers">
<Titre>La reconnaissance des diplômes étrangers en France</Titre>
<Source ID="R30604">Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45129" URL="http://www.ciep.fr/de/node/8760" audience="Particuliers">
<Titre>Reconnaissance d'un diplôme étranger : documents délivrés</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R50633" URL="https://www.guichet-qualifications.fr/fr/dqp/index.html" audience="Particuliers">
<Titre>Annuaire des professions réglementées</Titre>
<Source ID="R30694">France éducation international</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R1029">
<Titre>Profession réglementée</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Profession dont l'exercice est soumis à l'autorisation d'une autorité compétente et à la possession d'un diplôme ou d'une formation spécifique</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R45144" type="Sigle">
<Titre>Arquedi</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Application de reconnaissance des qualifications et équivalence de diplômes</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R45141" type="Sigle">
<Titre>Centre Enic-Naric</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F3141" audience="Particuliers">Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F13519" audience="Particuliers">Un étudiant européen peut-il travailler en France ?</QuestionReponse>

</Publication>
