Accueil en crèche Direction de l'information légale et administrative Famille Les crèches (collectives, familiales, parentales, d'entreprise) accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-12 Fiche pratique text/xml F607 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196364&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196366&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171156&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157580&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020529477&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768507&fastPos=1&fastReqId=1031599677&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Fr isPartOf N137 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Garde d'enfants en bas âge Accueil en crèche Famille Enfant Garde d'enfants en bas âge Assistante maternelle Crèche Halte-garderie Jardin d'enfants Information des familles sur les places disponibles La loi d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit la création d'un service unique d'information des familles leur permettant de connaître en temps réel les places de crèches et d'assistants maternels disponibles. La parution d'un arrêté précisant la création de ce service est attendue. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte. Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (âge de l'enfant, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise. Quelles sont les différentes catégories de crèche ? Crèche collective La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants. Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI). La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants). Elle comprend également des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants). Il y a un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Leur mission consiste à veiller à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui leur sont confiés. L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale. Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau. À savoirla mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (généralement jusqu'à 10). Crèche familiale La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile 1 à 4 enfants. Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil. Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...). La crèche familiale est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple, une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la protection maternelle et infantile (PMI). Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel. Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel. Crèche parentale La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants, de façon régulière et/ou occasionnelle. La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI). La prise en charge des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Elle comprend un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants). Elle comprend également des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants). Il y a un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas et un professionnel pour 8 enfants qui marchent. Les parents participent parfois à l'accueil des enfants. La forme de cette participation dépend de chaque établissement. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. À noterpour ouvrir une crèche parentale, il faut obtenir une autorisation des services du département (président du conseil départemental), qui prennent l'avis des services de protection maternelle et infantile (PMI). Crèche d'entreprise (ou inter-entreprises) La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier. Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants. Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants). La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux. Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles. Enfants concernés Pour être admis en crèche, votre enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes : Avoir entre 2 mois et 3 ans Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical). Comment se fait l'inscription ? Rechercher une crèche Pour rechercher une crèche, vous pouvez utiliser un téléservice : Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) À savoirun nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle. Ce nombre ne peut pas être inférieur à une place par tranche de 20 places d'accueil. Pré-inscription avant la naissance de l'enfant Avant la naissance de votre enfant, il est recommandé de faire une pré-inscription dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable de l'établissement de votre choix dès la confirmation de la grossesse. Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès des organismes suivants : Service petite enfance de la mairie Services du département Directeur de l'établissement de votre choix Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier. Mairie mairie Services du département cg Attentioncertaines crèches n'acceptent aucune pré-inscription avant le 6e mois de grossesse. Coût de l'accueil Vous versez à la crèche une participation financière qui varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt. Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Famille Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Famille Accueil en jardin d'enfants Famille Services du département cg Mairie mairie Crèche creche Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Liste des différents types de crèches (article R2324-17) Code de la santé publique : articles R2324-25 à R2324-32 Fonctionnement des différentes catégories de crèche (dont capacité d'accueil) Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 Règles générales d'admission Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 Places garanties pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (L214-7) Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Rechercher une solution de garde d'enfant par localité Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance Ministère chargé des affaires sociales Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'attends un enfant J'ai besoin de faire garder mes enfants