Séjour à l'hôpital Direction de l'information légale et administrative Social - Santé En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-02 Fiche pratique text/xml F725 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170994, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006185861, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006170995, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006190179, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006908240 Fr isPartOf N432 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Social - Santé Hospitalisation et soins à domicile Séjour à l'hôpital Social - Santé Santé Hospitalisation et soins à domicile Séjour à l'hôpital Hospitalisation pour troubles mentaux Services de soins à domicile pour personnes âgées Hospitalisation à domicile (HAD) Directives anticipées pour la fin de vie En cas d'hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités d'entrée. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Admission Entrée prévue à l'avance Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance, elle se fait au service des admissions de l'établissement. Vous devez présenter les documents suivants : Pièce d'identité ou livret de famille Carte vitale ou attestation de droits, ou autre justificatif de vos droits : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription à Pôle emploi ou à l'université,... Carte de mutuelle si vous en avez une, et éventuellement prise en charge de la mutuelle Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits à l'aide médicale de l'État (AME) ou à la complémentaire santé solidaire (C2S). Des informations médicales peuvent être utiles : Résultats d'analyses Radiographies Carnet de santé Carte de groupe sanguin, ... Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance,...). Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail. Vous devez l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie et, si besoin, à votre employeur (ou à Pôle emploi). Entrée d'urgence Les formalités sont réduites au minimum. Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions. Dans tous les cas, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur. Dans tous les cas Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant les points suivants : Établissement (organisation, plan...) Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur... Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...) La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés. Séjour Informations sur l'état de santé Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service et le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner. Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi. Le résultat des actes effectués à l'hôpital lui sera adressé. Linge et vêtements Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table. Visites Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires...) sont données dans le livret d'accueil. Leurs conditions peuvent varier en fonction des établissements et des services. Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes, en fonction des établissements et des services. Courrier, téléphone, télévision Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé. L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il est souvent interdit dans l'hôpital. Vous pouvez demander à bénéficier d'une ligne fixe dans votre chambre. Cette prestation est payante. Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation peut être gratuite ou payante suivant les établissements. Sortie Décision de sortie La décision est prise par le médecin. Cependant, vous pouvez décider de sortir contre l'avis médical. Dans ce cas, vous devez signer une attestation de sortie contre avis médical. Lors de votre sortie, le médecin, ou la sage-femme, rédige une lettre de liaison comportant les éléments utiles à la continuité des soins. Après l'hospitalisation Selon l'évolution de votre état de santé, le médecin hospitalier peut vous prescrire une hospitalisation à domicile, des médicaments, une prolongation d'arrêt de travail... Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et a accès au dossier médical complété par l'hôpital. Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux. Si après votre sortie, vous avez des difficultés liées à votre santé, le service social de votre caisse assurance maladie peut vous aider. Il peut vous informer sur des aides financières, l'adaptation du logement, l'aide à domicile... Santé Info Droits Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé Par téléphone 01 53 62 40 30 Prix d'un appel local Service ouvert : les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h, les mardi et jeudi de 14h à 20h Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6 Personnes accueillies dans les établissements de santé Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10 Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9 Informations des personnes accueillies Code de la santé publique : article R1112-62 Attestation de sortie contre avis médical Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Hospitalisation Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée Ministère des solidarités et de la santé Personne âgée : exercer ses droits à l'hôpital Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées) Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Hospitalisation : quels sont les droits du patient ? Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ?