Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises Direction de l'information légale et administrative Argent Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-22 Fiche pratique text/xml F799 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165321/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196954&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006138838&cidTexte=LEGITEXT000006071570, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006169094&cidTexte=LEGITEXT000006071570, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000039377645, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859990/ Fr isPartOf N230 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Douane Douanes : sortir de France avec des produits ou marchandises Argent Impôts, taxes et douane Douane Transfert d'argent Argent transféré de la France à l'étranger Argent transféré en France depuis l'étranger Transfert de marchandises Marchandises arrivant en France Marchandises quittant la France Droits de douane, taxes et franchises Achats effectués à l'étranger S'installer en France Alcool et tabac Rapporter du tabac de l'étranger Rapporter de l'alcool de l'étranger Transfert de marchandises Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier que l'exportation de ces marchandises est autorisée ou qu'elle n'est pas soumise à des formalités. Avant votre départ : questions à vous poser Avant de quitter la France, vous devez vérifier 3 points :  Les produits que vous souhaitez emmener peuvent-ils quitter la France ? Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ? Dans quelles conditions ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination (selon leur valeur et leur nature) ? Vous pouvez vous renseigner auprès des services suivants : Douane française Autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination Rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères (en consultant la fiche du pays concerné) Infos Douane Service Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Ambassade ou consulat étranger en France ambassade_etranger_france Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Produits interdits Vous ne pouvez pas voyager avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination : Stupéfiants (sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) Contrefaçons Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants : Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie) Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières. Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale des douanes et des droits indirects Attentionla sanction pour détention d'une contrefaçon s'élève à 1 ou 2 fois la valeur du bien contrefait. Produits soumis à déclaration ou formalités Vous devez déclarer certains produits en douane en quittant la France. Il s'agit des produits suivants : Argent liquide à partir de 10 000 € Biens culturels et œuvres d'art Armes Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international Renseignez-vous sur les procédures nécessaires auprès des services douaniers et auprès du ministère de la culture pour les autorisations concernant l'exportation de biens culturels. Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique À savoirsi vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ. Douane : argent transféré de la France à l'étranger Argent Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie Loisirs Infos Douane Service Pour toute information Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Par téléphone 0 800 94 40 40 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Numéro gratuit, prix d'un appel local Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50 Par messagerie Accès au formulaire de contact Ambassade ou consulat étranger en France Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières ambassade_etranger_france Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) Direction générale des douanes et des droits indirects Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3 Mise en péril des mineurs Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87 Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes Code des douanes : article 38 Interdictions d'exportation de certains produits Code des douanes : articles 414 à 414-2 Interdiction d'exportation de contrefaçons Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13 Contrefaçons : sanctions pénales Code du patrimoine : article L114-1 Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales Permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions Circulation de biens culturels : formulaires Ministère chargé de la culture et de la communication Conseils aux voyageurs Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Transport d'œuvres et objets d'art Direction générale des douanes et des droits indirects Commerce international des espèces sauvages Ministère chargé de l'environnement