Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-14 Question-réponse text/xml F839 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021086401, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648362, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027714546 Fr isPartOf N550 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Permis bateau et navigation de plaisance Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Loisirs Vacances Permis bateau et navigation de plaisance Naviguer en eaux intérieures Permis bateau de plaisance option eaux intérieures Extension grande plaisance eaux intérieures Enregistrement du bateau Naviguer en mer Francisation Permis plaisance option côtière Extension hauturière du permis plaisance option côtière Immatriculation du navire Sécurité des plaisanciers Achat-vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout véhicule nautique à moteur (VNM), il faut avoir le permis plaisance (excepté dans 2 cas) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé. Documents obligatoires Vous devez être en possession des documents suivants : Permis plaisance Contrat de location ou de prêt signé Attentionsi vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. C'est également le cas si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé. Respect des distances de navigation Le respect des distances de navigation varient selon le nombre de place du scooter. Scooter à 1 place Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km. Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h). Attentionl'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit. 2 places minimum Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km. Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h). Attentionl'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit. Matériel de sécurité La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri. Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant : Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée Moyen de repérage lumineux individuel étanche (type lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage) Pompe à main Moyen de connaître les heures et coefficient de marée Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance également mise en ligne par le ministère en charge des transports. Permis bateau et navigation de plaisance Loisirs Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240" Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Les loisirs nautiques en mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Abri (navigation) Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?