Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Direction de l'information légale et administrative Famille La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans occasionnellement, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-05 Fiche pratique text/xml F853 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171156&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196364&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157580&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020529477&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000768507&fastPos=1&fastReqId=1031599677&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Fr isPartOf N137 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Garde d'enfants en bas âge Accueil d'un enfant dans une halte-garderie Famille Enfant Garde d'enfants en bas âge Assistante maternelle Crèche Halte-garderie Jardin d'enfants La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille. De quoi s'agit-il ? L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine. Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents. Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées. Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale. Conditions d'accès Enfant concerné Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical). Parents concernés Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle : Vous êtes en couple et que vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel) Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non À noterun nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil). Inscription Choix de l'établissement Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf). Halte-garderie halte_garderie Attentionle site de la Caf ne donne pas d'indication quant au nombre de places disponibles. Démarches Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Il faut contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant. L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement. En général, celui-ci est d'au minimum 9 places. Coût Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille. À noterles frais de garde des enfants de moins de 3 ans font l'objet d'un crédit d'impôt. Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée Famille Accueil en crèche Famille Accueil en jardin d'enfants Famille Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4 Réglementation générale pour les établissements d'accueil Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17 Types d'établissements (article R2324-17) Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7 Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8 Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? J'attends un enfant J'ai besoin de faire garder mes enfants