Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Direction de l'information légale et administrative Famille Le projet d'établissement d'un collège ou d'un lycée public définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes nationaux. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-05-05 Question-réponse text/xml F857 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151349&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182414&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_875.pdf Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ? Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée De quoi s'agit-il ? Le projet d’établissement d'un collège ou d'un lycée définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement. Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement. Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs. Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants : Enseignement de disciplines Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes") Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères Élaboration Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative. Le conseil pédagogique , présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet. Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés. Adoption et présentation Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Il est présenté aux parents par la direction de l'établissement au moment de la première inscription de l'élève (lors d'une réunion ou par la remise d'un document). Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4 Projet d'établissement (article L401-1) Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Contenu d'un projet d'établissement Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10 Conseil pédagogique Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement Le conseil pédagogique Ministère chargé de l'éducation Communauté éducative Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de direction, technique, etc.), parents d'élèves, représentants des élèves et des parents d'élèves, et autres acteurs institutionnels