Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-02 Fiche pratique text/xml F870 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151645&cidTexte=LEGITEXT000006071335, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006137906&cidTexte=LEGITEXT000006071335, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031370017/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000249499&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031873061 Fr isPartOf N24 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Recensement, JDC et service national Recensement militaire (ou "recensement citoyen") Journée défense et citoyenneté (JDC) Attestation des services accomplis (service national ou militaire) Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). Jeune vivant en France Quand faut-il faire le recensement militaire ? La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune. Jeune né Français Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021. Jeune devenu Français Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021. Jeune qui peut rejeter la nationalité française Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2024. À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Pourquoi faut-il faire le recensement militaire ? Il est obligatoire de faire le recensement militaire. Cela vous permet : d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France. d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans. d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment). Démarche La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile). À savoirsi vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC , dès votre démarche de recensement. En ligne Recensement citoyen obligatoire Ministère chargé de la défense Service accessible avec un compte Service-public.fr Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir. Vous devez fournir les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour À savoirvotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement. Sur place Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour À savoirvotre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement. Attestation de recensement L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Délivrance de l'attestation Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement. Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Attentionaucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni. En cas de perte ou de vol de votre attestation Vous avez moins de 25 ans Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande : soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide), soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide). Centres du service national et de la jeunesse bsn Vous avez 25 ans ou plus Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans. Quand faut-il fournir l'attestation ? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Attestation de recensement Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC. Obligations après le recensement Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation : Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée. Changement de situation familiale Changement de situation professionnelle Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Par mail Centres du service national et de la jeunesse bsn Par courrier À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné : Déclaration de changement de situation - Service national Ministère chargé de la défense Centres du service national et de la jeunesse bsn Jeune vivant à l'étranger Quand faut-il faire le recensement militaire ? La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune. Jeune né Français Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement militaire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 30 avril 2021. Jeune devenu Français Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française. Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2021. Jeune qui peut rejeter la nationalité française Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire. Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2021, vous devez faire votre recensement entre le 12 janvier 2021 et le 12 février 2024. À savoirsi vous n'avez pas fait votre recensement dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Pourquoi faut-il faire le recensement ? Faire votre recensement militaire vous permet : d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France. d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans. d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment). Rappelsi vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement. Si vous n'y êtes pas inscrit, il est possible de faire votre recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans. Démarche Cas général Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants : Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat. Ambassade ou consulat français à l'étranger ambassade_france_etranger À noteril est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans. Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire. À notersi vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat. Attestation de recensement L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Comment obtenir l'attestation ? À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata. À savoirgénéralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise. Que faire en cas de perte ou de vol ? Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier . Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Quand faut-il la présenter ? L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire. Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants : Attestation de recensement Ou, si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national) Ou, si vous l'avez déjà, un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC. Obligations après le recensement Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation : Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée) Changement de situation familiale Changement de situation professionnelle Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Par mail Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Par courrier À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné : Déclaration de changement de situation - Service national Ministère chargé de la défense Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France Étranger Journée défense et citoyenneté (JDC) Papiers - Citoyenneté Mairie mairie Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Recensement (âge, attestation, ...) Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18 Recensement (conditions, démarches, ...) Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national Recensement citoyen obligatoire Ministère chargé de la défense Ma JDC Ministère chargé de la défense Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC Legifrance Français de l'étranger : recensement et JDC Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères Comment contacter le Centre du service national de Perpignan Ministère chargé de la défense Service national universel Ministère chargé de l'éducation JDC Journée défense et citoyenneté Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ? Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ? Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ?