Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Direction de l'information légale et administrative Famille Les mouvements de scoutisme bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-28 Question-réponse text/xml F944 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000273871/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000616045, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615233/ Fr isPartOf N546 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? Famille Enfant Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Formes de l'accueil Avec hébergement : colonie ou centre de vacances Sans hébergement : centre de loisirs Animateurs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement. Avec hébergement Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Jusqu'à 3 nuits Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes : Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...) Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement) Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment. Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Éclaireuses et Éclaireurs de France Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France Éclaireurs Neutres de France Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs Guides et Scouts de France Scouts Musulmans de France Scouts Unitaires de France Guides et Scouts d'Europe À partir de 4 nuits Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation : lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs, lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans. Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Éclaireuses et Éclaireurs de France Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France Éclaireurs Neutres de France Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs Guides et Scouts de France Scouts Musulmans de France Scouts Unitaires de France Guides et Scouts d'Europe Sans hébergement Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans. Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation. Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes : Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...) Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés) Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment. Les repas peuvent être préparés par des mineurs. Les associations de scoutisme agréées sont : Éclaireuses et Éclaireurs de France Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France Éclaireurs Neutres de France Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs Guides et Scouts de France Scouts Musulmans de France Scouts Unitaires de France Guides et Scouts d'Europe Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Famille Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Famille Accueil de mineurs en centre de loisirs Famille Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Famille Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) drjscs Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV) Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme Arrêté du 13 février 2007 relatif à diverses dérogations en matière d'encadrement des accueils collectifs de mineurs Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes pour exercer des fonctions d'animation et de direction en structure d'animation Guide réglementaire du scoutisme français Scoutisme français Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?