Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Direction de l'information légale et administrative Famille Les séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), doivent être constitués en structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement. Le coût d'un séjour est variable suivant le type d'organisme auquel vous vous adressez. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-19 Fiche pratique text/xml F945 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190050&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157592&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196362&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171158&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006196004, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020739878/, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039069819&cidTexte=LEGITEXT000006074073, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000819183 Fr isPartOf N546 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Séjours de loisirs pour enfants et adolescents Famille Enfant Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Formes de l'accueil Avec hébergement : colonie ou centre de vacances Sans hébergement : centre de loisirs Animateurs Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Formes de l'accueil Les séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), doivent être constitués en structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement. Le coût d'un séjour est variable suivant le type d'organisme auquel vous vous adressez. De quoi s'agit-il ? Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour. Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps. Règles de fonctionnement Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux. En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant. Attentionles camps de scouts sont soumis à des règles plus souples. Encadrement Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires : d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD), ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants : s'ils ont moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants, s'ils ont 6 ans ou plus, 1 animateur pour 12 enfants. En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100. À savoirles structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans. Conformité des locaux Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP). En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration. Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort. Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité. Contrôle et sanctions Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement. En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux. Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports. Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) drjscs Inscription Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger son comité d'entreprise, une association de jeunesse agréée ou sa mairie. Mairie mairie Coût Le coût d'un séjour est variable suivant à quel organisme vous vous adressez. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise. Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des aides de la Caf ou apparentés. Aides aux vacances Loisirs Accueil de mineurs en centre de loisirs Famille Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Famille Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Famille Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Loisirs Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4 Règles de fonctionnement Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12 Règles de fonctionnement Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13 Déclaration d'une structure Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4 Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11 Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22 Qualification des personnes encadrant les mineurs Code du tourisme : article D326-2 Hébergement en refuge de montagne Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs) Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ? Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ? J'ai besoin de faire garder mes enfants