Autorité parentale Direction de l'information légale et administrative Famille Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-01 Dossier text/xml N135 Fr isPartOf N19805 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Parent Accueil particuliers Famille Autorité parentale Famille Enfant Exercice Délégation Tutelle d'un mineur Retrait Émancipation d'un mineur Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Séparation des parents Famille Placement d'un enfant Famille Adoption Famille Naissance Famille Autorisation de sortie du territoire (AST) Papiers - Citoyenneté Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale Ministère chargé de la justiceNotice - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Ministère chargé de la justiceNotice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Ministère chargé de la justiceNotice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe Commission européenne Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ? Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ?