Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Direction de l'information légale et administrative Argent Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie fixe, Téléphonie mobile Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-12-13 Dossier text/xml N20278 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-21878QE.htm Fr isPartOf N19803 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Consommateur, Jeune Accueil particuliers Argent Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) Argent Consommation Contrat de communications électroniquesConclusion Exécution et évolution Résiliation Téléphonie fixeChoisir le dégroupage partiel ou total Portabilité du numéro Téléphonie mobilePortabilité du numéro Perte Vol Renouvellement du forfait Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Pour toute information et en cas de litige Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services Par téléphone 3939 Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus ) Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15 Mardi et mercredi : 8h30 à 13h Vendredi : 13h à 17h Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs) Par messagerie Accès au formulaire de contact Centre européen des consommateurs France Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe 33 700 - Spam vocal ou par SMS En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile Par SMS 33 700 Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom. Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Institut national de la consommation (INC) Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet Institut national de la consommation (INC) Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Institut national de la consommation (INC) Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Institut national de la consommation (INC) Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Mobile, fixe, accès à internet : vos recours Institut national de la consommation (INC) 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS) Association française du multimédia mobile (AFMM) Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ? Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming) Institut national de la consommation (INC) Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) et surtaxés ? Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ? Quelles factures peut demander un abonné ? Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ? Qu'est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?