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<dc:title>Assistante maternelle</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-23</dc:date>
<dc:type>Dossier</dc:type>
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<dc:identifier>N20383</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Dossier</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N20383" type="Dossier">Assistante maternelle</Niveau>
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<Titre>Travail</Titre>
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<SousThemePere ID="N453">Particulier employeur</SousThemePere>
<Fiche ID="F16841">Contrat de travail et formalités d'embauche</Fiche>
<Fiche ID="F838">Temps de travail</Fiche>
<Fiche ID="F31655">Congés</Fiche>
<Fiche ID="F12812">Rémunération</Fiche>
<Fiche ID="F16842">Rupture du contrat de travail</Fiche>
<Fiche ID="F33164">Démission</Fiche>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille  jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N19602" audience="Particuliers">
<Titre>Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
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</Dossier>
<Dossier ID="N137" audience="Particuliers">
<Titre>Garde d'enfants en bas âge</Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Dossier>
</VoirAussi>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41433" URL="http://www.net-particulier.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site officiel du particulier employeur et du salarié</Titre>
<Source ID="R30607">Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45425" URL="http://direccte.gouv.fr/" audience="Particuliers">
<Titre>Portail des Dreets et des Deets</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R41480" URL="http://www.pajemploi.urssaf.fr" audience="Particuliers">
<Titre>Site de Pajemploi</Titre>
<Source ID="R30607">Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<QuestionReponse ID="F798" audience="Particuliers">Comment obtenir l'agrément ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F466" audience="Particuliers">Comment confier son enfant à une maison d'assistantes maternelles ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F34868" audience="Particuliers">Que faire si l'agrément d'une assistante maternelle est suspendu ou retiré ?</QuestionReponse>
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<CommentFaireSi ID="F601">J'ai besoin de faire garder mes enfants</CommentFaireSi>
</Publication>
