Assurance automobile (véhicule) Direction de l'information légale et administrative Argent Assurance automobile (véhicule) : Souscription et vie du contrat, Prime, Sinistre, Indemnisation du sinistre Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Dossier text/xml N32 Fr isPartOf N19803 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Argent Assurance automobile (véhicule) Argent Assurance Souscription et vie du contratSouscription du contrat Assurance obligatoire ou "au tiers" Assurances facultatives et "tous risques" Attestation et certificat d'assurance Modification du contrat Résiliation du contrat Recours et litiges PrimeTarifs, cotisations et durée du contrat Bonus-malus Jeunes conducteurs et surprime d'assurance SinistreAccident et constat Vol du véhicule Indemnisation du sinistreDégâts matériels Dommages corporels Vol Accident de la route Carte grise Transports Permis de conduire Transports Assurance automobile Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Se préparer à s'assurer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ? Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels effets sur l'assurance ? Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ? La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ? Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ? Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Quelle assurance pour une location occasionnelle ? Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ? Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée? Une caravane doit-elle avoir une assurance auto? Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Que devient le véhicule accidenté ? Que faire si les assurances refusent d'assurer votre véhicule ? Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? Faut-il assurer une voiture de collection ? Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ? Que faire si vous vendez votre véhicule ? Comment se déroule l'expertise ? Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ? Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?