Remboursement des soins par la sécurité sociale Direction de l'information légale et administrative Social - Santé Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-11 Dossier text/xml N418 Fr isPartOf N19811 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Particuliers www.service-public.fr Salarié du secteur privé Accueil particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la sécurité sociale Social - Santé Sécurité sociale Conditions du remboursement des soinsMédecin traitant et parcours de soins coordonnés Ticket modérateur, forfait, franchises Carte Vitale Ordonnance Feuille de soins Accord (entente) préalable Tiers payant Remboursement par type de dépenseConsultation médicale Consultation médicale d'un enfant Téléconsultation Hospitalisation Médicaments Frais de transports Cure thermale Lunettes et lentilles Soins dentaires Remboursement à 100 %Affectation de longue durée (ALD) Femme enceinte Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées. Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Social - Santé Protection sociale d'un travailleur indépendant Ressources humaines Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Social - Santé Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Étranger Ameli en ligne Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Ordonnance bizone Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) GIP Asip Santé Demande d'accord préalable pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Prescription médicale pour grand appareillage Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Autorisation de transport de certains médicaments Ministère des solidarités et de la santéAutorisation de transport de certains médicaments Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Déclaration d'un accident causé par un tiers Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit Ministère des solidarités et de la santé Déclarer une grossesse Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Covid / Coronavirus : quelles sont les règles de prise en charge ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser un médicament générique ? Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Consultation d'un psy : quelles sont les règles de prise en charge ?