Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-14 Formulaire text/xml R1373 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Loisirs Particuliers 14675*01 Permet de déclarer la conduite accompagnée d'une personne âgée d'au minimum 16 ans n'ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ? Permis bateau et navigation de plaisance Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) En métropole dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer En outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis bateau et navigation de plaisance Particuliers