Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14678*01) Direction de l'information légale et administrative Loisirs Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-09-19 Formulaire text/xml R1469 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Loisirs Particuliers 14678*01 Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur. Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence : - pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ; - pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire. Ministère chargé des transports Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer Ministère chargé de la mer et de la pêche Permis bateau et navigation de plaisance Particuliers