Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01) Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être : - la préfecture, - ou la sous-préfecture, - ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié. Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-30 Formulaire text/xml R1494 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Demande de médaille d'honneur du travail Papiers - Citoyenneté Particuliers 11796*01 Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être : la préfecture, ou la sous-préfecture, ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié. Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail. Ministère chargé du travail Médaille d'honneur du travail Médailles et décorations officielles Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Sous-préfecture sous_pref Ministère chargé de l'intérieur Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) direccte_ut Préfecture de Paris paris_prefecture Médailles et décorations officielles Particuliers