Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546) Direction de l'information légale et administrative Argent, Fiscalité Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05) Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-11-24 Formulaire text/xml R18251 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Argent Particuliers Fiscalité Professionnels 10546 6711-SD Accès à la notice 6711-N-SD (Cerfa n°50238#05) Ministère chargé des finances Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Impôts locaux Service des impôts des entreprises (SIE) sie