Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) Direction de l'information légale et administrative Argent, Transports Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-11 Formulaire text/xml R20300 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Argent Particuliers Transports Particuliers 15776*02 Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit). S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente. Ministère chargé de l'intérieur Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise (certificat d'immatriculation) Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Épave : que devient la voiture accidentée ? Assurance automobile (véhicule) Véhicule à détruire et carte grise Carte grise (certificat d'immatriculation) Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? Carte grise (certificat d'immatriculation) Vendre ou donner son véhicule Carte grise (certificat d'immatriculation) Carte grise (certificat d'immatriculation) Particuliers