Déclaration de mini moto ou de mini quad (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Transports Tout propriétaire de mini moto ou mini quad doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat. Il doit également déclarer toute modification survenue après la 1^ère déclaration. Une fois la déclaration en ligne faite, le propriétaire reçoit par mail un récépissé de déclaration et un numéro d'identification. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-12 Service en ligne text/xml R20458 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Déclaration de mini moto ou de mini quad Transports Particuliers Tout propriétaire de mini moto ou mini quad doit le déclarer dans les 15 jours suivant la date de son achat. Il doit également déclarer toute modification survenue après la 1ère déclaration. Une fois la déclaration en ligne faite, le propriétaire reçoit par mail un récépissé de déclaration et un numéro d'identification. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ? Permis de conduire Infractions routières Particuliers Permis de conduire Particuliers