Attestation sur l'honneur (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association, Étranger, Logement, Loisirs, Papiers - Citoyenneté, Transports, Fiscalité, Gestion - Finances Attestation sur l'honneur - Modèle de document Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-26 Modèle de document text/xml R31806 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Associations Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil particuliers Services en ligne et formulaires Attestation sur l'honneur Financement et fiscalité d'une association Associations Étranger Particuliers Logement Particuliers Loisirs Particuliers Papiers - Citoyenneté Particuliers Transports Particuliers Fiscalité Professionnels Gestion - Finances Professionnels Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France Carte grise (certificat d'immatriculation) Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections Faire une demande de logement social (HLM) Accéder à un logement social Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus Ressources financières d'une association Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Financement - Aides Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) Allégements fiscaux Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme) Hébergement touristique Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ? Permis bateau et navigation de plaisance S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ? Élections